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La cour d'appel de Caen a reconnu en juin dernier la double filiation d'une fillette de 8 ans née d'un inceste. Une décision contraire au Code civil. Océane, 8 ans, est le fruit d'une relation incestueuse entre un frère et une soeur. Lorsque Rose-Marie et Hervé sont tombés amoureux en 2006, ils ne savaient pas qu'ils avaient la même mère. Ils ont été placés chacun de leur côté dans une famille d'accueil différente durant leur enfance et ont grandi séparément. Des enfants de sexes opposés dans la même chambre? - La Presse+. En 2009, trois ans après leur rencontre, Rose-Marie, 46 ans aujourd'hui, a donné naissance à Océane, toujours sans savoir qu'Hervé, 53 ans, était son demi-frère. Hervé a reconnu la petite Océane peu avant sa naissance, et Rose-Marie le lendemain. En 2013, l'inceste est découvert, et le procureur de Cherbourg est saisi, écrit «Le Point», sans donner davantage de détails sur cette découverte tardive. Le magistrat a demandé l'annulation de cette double filiation car comme l'article 310-2 du Code civil le stipule, la filiation d'un enfant fruit d'un inceste entre ascendant et descendant ou entre frère et sœur ne peut être établie qu'avec un des deux parents.
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Généralement, c'est la filiation avec la mère qui est établie à la naissance. Mais dans cette affaire, c'est Hervé qui a reconnu la fillette en premier. Une circulaire de la Direction des affaires civiles et du sceau datant de 2006 précise qu'en cas de «reconnaissance paternelle prénatale», le nom de la mère ne peut pas être inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant. Si la mère figure tout de même sur cet acte de naissance, «le procureur de la République doit en être avisé afin d'engager l'action en annulation de la filiation maternelle. Hentai avec des enfants handicapés. Celle-ci aura pour effet d'entraîner l'annulation de l'acte de naissance et l'établissement d'un nouvel acte, afin que le lien incestueux n'apparaisse pas», peut-on lire dans le texte. La suite après cette publicité La Cour d'appel de Caen a placé l'intérêt de l'enfant au-dessus du Code civil C'est précisément ce qu'il s'est passé pour Océane en mars 2016. Un juge a fait annuler son acte de naissance pour que sa filiation avec sa mère n'y apparaisse plus.
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* Voyez un reportage en anglais de CNN dans la vidéo ci-dessus Une femme de 25 ans a été arrêtée et fait face à la justice après avoir eu un enfant avec un garçon de 11 ans, près de Tampa, en Floride. Marissa Mowry avait 22 ans, en janvier 2014, lorsqu'elle est tombée enceinte du garçon de 11 ans. À la suite d'une longue enquête, les policiers ont procédé à son arrestation, mardi, et l'accusée, à nouveau enceinte, a été conduite vers la prison du comté de Hillsborough. Selon les enquêteurs, Mowry et le garçon auraient eu de nombreuses relations sexuelles pendant trois ans, quand le jeune avait entre 11 et 14 ans. Mercredi, en plus des chefs d'agression sexuelle qui pesaient contre elle, la femme de 25 ans a été accusée de 14 autres chefs de nature sexuelle. Hentai avec des enfants de cinéma. L'enfant, né en octobre 2014, a été confié à un adulte responsable pendant que l'enquête se poursuit. Des voisins ont confié à des médias américains que le conjoint de Marissa Mowry, un militaire récemment revenu aux États-Unis après une mission, a été choqué d'apprendre que l'enfant de trois ans n'était pas le sien.
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«On est face deux intérêts contradictoires: celui de l'enfant et celui de l'ordre public».
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