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Wednesday, 17 July 2024

35 résultats France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2019, 18-18823... accueillant une demande d'attribution préférentielle Selon l' article 834 du code civil, le bénéficiaire de l... SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Renonciation - Conditions - Augmentation de la valeur du bien de plus du quart - Exceptions - Cas - Appel général sur un jugement accueillant une demande d'attribution préférentielle Selon l'article 834 du code civil, le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif.

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Enfin, la décision du juge. L'ordonnance de référé est exécutoire dès lors que l'huissier de justice la porte à la connaissance de la partie adverse. La décision du juge peut concerner le paiement d'une créance ou encore la remise en état d'un bien, etc. Le délai de recours, qui est l'appel, est de 15 jours. Dans le cadre d'une procédure en référé d'urgence, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Article 834 du Code de Procédure civile: Comment saisir le Juge d'exécution? Le juge de l'Exécution est créé par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°92-755 du 31 juillet 1992. Il tranche les difficultés liées à une décision de justice en matière civile. Il bénéficie pour cela d'une procédure spéciale. Dans le cadre d'une procédure en référé d'urgence, on dit que le juge de référé est le juge de l'évidence et le juge de l'incontestable. Article 834 du code de procédure civile vile ivoirien. Le juge des référés est saisi par voie d'assignation. Ce dernier rend une ordonnance qu'on appelle « ordonnance de référé ». Quel est l'intérêt de saisir le juge d'exécution avec l'article 834 du Code de Procédure civile?

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Code de procédure civile - Art. 834 (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 4-I, en vigueur le 1er janv. 2020) | Dalloz

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Mais le gros volume d'un kyste ganglionnaire dans la zone I peut conduire à une compression du nerf ulnaire avec des signes sensoriels ou moteurs purs, en fonction des variations anatomiques individuelles ou d'une modification de la distribution fasciculaire.

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La compression du nerf ulnaire (nerf cubital) au coude est un syndrome canalaire neurologique du membre supérieur. Il se manifeste principalement par des fourmillements (paresthésies) au niveau des quatrième et cinquième doigts. Le traitement est souvent chirurgical. A savoir La compression du nerf ulnaire peut exister également au poignet (syndrome du tunnel de Guyon) avec des symptômes similaires. Le traitement est aussi souvent chirurgical. Dernière mise à jour faite le: 26/05/2015

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La compression du nerf cubital au coude Cette pathologie a été décrite dès 1878 On parle également du syndrome de tunnel cubital par analogie au syndrome du canal carpien. Le mécanisme de compression du nerf cubital ( ou nerf ulnaire) au coude est très différent de celui du nerf médian au poignet: ce nerf passe en arrière de l'axe de rotation du coude dans la gouttière épitrochléo-olécranienne puis s'engage sous diverses arcades fibreuses à la partie haute de l'avant bras sur son versant interne. Le nerf cubital est tendu en flexion du coude et il est donc en situation d'étirement: normalement il doit pouvoir glisser facilement pour pouvoir adapter sa longueur lors des mouvements de flexion extension. Tout mécanisme qui empêche ce nerf de coulisser normalement va provoquer des signes de souffrance du nerf qui se traduira par des signes cliniques: le nerf est en règle bloqué par une arcade fibreuse et ne peut plus coulisser; lors de mouvements de flexion et extension il est donc soumis à un étirement qui altère sa structure cellulaire.

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Schéma de la face antérieure du bras gauche; le nerf ulnaire est noté ulnar. Le nerf ulnaire ou nerf cubital est un nerf du membre supérieur chez l' Homme. Anatomie [ modifier | modifier le code] Le nerf ulnaire est issu du faisceau médial du plexus brachial dans la région axillaire. Ses racines étant C8 et Th1. Il chemine dans cette région entre l' artère et la veine axillaires puis au niveau du bras, se dispose légèrement en arrière de l' humérus, passant derrière le septum intermusculaire médial et dans une courte gouttière postérieure à l'épicondyle médial. Il est dans cette région sous-cutané et très exposé aux traumatismes [ 1]. Son trajet se poursuit dans la partie médiale de l' avant-bras, revenant dans la partie antérieure après être passé sous l'arcade du muscle fléchisseur ulnaire du carpe. Le nerf ulnaire accède au poignet en passant sous le rétinaculum des fléchisseurs, dans un petit dédoublement interne au contact de l' os pisiforme, la loge de Guyon (en), accompagné par l' artère ulnaire.

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3 - Au membre inférieur (plus rares) On peut citer: – Méralgie paresthésique: compression du nerf cutané latéral (fémorocutané) responsable d'une hypoesthésie en raquette à la face externe de la cuisse; – Syndrome du canal tarsien: compression du nerf tibial postérieur; – Syndrome de Morton: nerf digital dans le tunnel intermétatarsien; – Syndrome d'Alcock: compression du nerf honteux.
Plus souvent qu'au coude, il est retrouvé une cause à cette compression (fracture, kyste synovial, arthrose, tumeur…). Dernière mise à jour faite le: 26/05/2015