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» Le syndic est constitué de la personne ou de la société qui dirige l'ASL. Son rôle est de faire appliquer les votes qui ont été pris en assemblée. Associations syndicales libres et copropriété - [DROIT-IMMO.COM]. Il s'occupera principalement de: S'assurer de l'entretien des espaces communs Faire effectuer les travaux qui ont été voté en assemblée générale Conseiller les propriétaires Représenter l'ASL Intervenir pour des réparations urgentes sans attendre l'accord des propriétaires Souscrire les polices d'assurance des parties communes Tout comme le syndic de copropriété, le syndic d'une ASL aura un coût. La composition de l'ASL Chaque propriétaire est membre de l'association et dispose d'un droit de vote. Comme pour les copropriétés, il y a une assemblée générale qui élit un comité syndical allant de 3 à 7 membres. Ce Comité Syndical a pour rôle de désigner parmi les membres du Syndic: Un Président Un Trésorier Un Secrétaire L'assemblée générale en ASL En plus d'élire le comité syndical, l'assemblée se tient sous deux formes: Une assemblée générale ordinaire est tenue une fois chaque année.
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La personne désignée est alors président-syndic. Elle est à la fois présidente du conseil syndical et exerce les missions de syndic. Les missions du syndic (gestion, application du règlement, administration, etc. Association syndicale libre de copropriétaires un. ) ne changent en aucun cas et le président-syndic est soumis au respect de l'article 18 de la loi de 1965, qui définit les différentes missions du syndic de la copropriété. L'AG reste un point déterminant du processus d'administration de la copropriété: toutes les décisions sont prises en Assemblée Générale et c'est le devoir du président-syndic de les exécuter. Le conseil syndical dispose de la possibilité de désigner un vice-président syndic qui assistera le président-syndic dans l'exercice de sa fonction. En allégeant la tâche du président-syndic et en impliquant une deuxième personne dans la gestion quotidienne de la copropriété, le syndicat coopératif offre ainsi une gestion de meilleure qualité et encourage le dialogue entre les copropriétaires. Toujours dans cette optique d'alléger la tâche du président-syndic, tout en conservant la qualité de la gestion, l'article 17 dispose également que le conseil syndical peut désigner un ou plusieurs copropriétaires, voire des personnes extérieures, afin d'assurer le contrôle des comptes de la copropriété.
On parle alors de syndicat coopératif: c'est une forme de gestion qui est prévue dans les textes de loi (Article 17 de la loi du 10 juillet 1965). Pourquoi créer un syndicat coopératif? Cette gestion participative implique le conseil syndical, élu parmi les copropriétaires, de la même manière qu'un conseil syndical dans une copropriété plus classique. Celui-ci élit ensuite un Président qui fait office de syndic. Par rapport à un syndic bénévole, on ajoute donc une dimension collégiale à l'administration de la résidence. Cette solution est souvent optée dans les petites copropriétés où les propriétaires sont très impliqués et s'entendent bien. Fonctionnement et mode d'élection Le syndicat des copropriétaires doit élire les membres du conseil syndical par le même processus que les syndics professionnels ou non professionnels (à article 25, c'est-à-dire à la majorité absolue). Association syndicale libre de copropriétaires. De la même manière, le conseil syndical doit élire un président parmi ses membres, sur le principe "une personne, une voix".