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Lors d'une demande en ligne, il ne vous faudra que quelques minutes. Pour les demandes faites directement en ligne, il vous faudra également payer des frais. Par la suite de cette demande, il vous faudra attendre une durée de 2 à 5 jours pour obtenir votre fiche. En somme, la fiche individuelle d'état civile vous permettra de circuler librement en France lorsque vous êtes d'une autre nationalité. Aussi, cette fiche vous sera d'une grande utilité dans vos différentes démarches en pays étranger.

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Le document d'état civil est fourni par la personne désirant se faire délivrer une fiche individuelle d'état civiles. Cette fiche est nécessaire à toute personne résidant en France mais n'étant pas de nationalité française. Pour vous procurer cette fiche, il faudra que vous vous rapprochiez de la mairie. Noter qu'il est possible de remplacer la fiche individuelle par une photocopie de la carte d'identité nationale. Le passeport ou l'acte de naissance en cours de validité peuvent également remplacer ce document. A voir aussi: A quel moment changer la résistance de sa cigarette électronique? Utilités de la fiche individuelle d'état civile? La fiche individuelle d'état civile est un document nécessaire pour toutes personnes ne résidant pas dans son pays de résidence. Autrefois elle servait à attester de la bonne foi d'une déclaration d'identité. De nos jours, cette fiche est utilisée dans de nombreuses démarches administrative. De plus noter que la fiche d'état civile à une durée illimitée.

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Lorsque l'on réside hors de son pays de naissance, il est nécessaire de se munir des documents nécessaires. La fiche individuelle d'état civile est un document important, utilisé dans de nombreuses démarches. Découvrez dans cet article ce qu'est une fiche individuelle d'état civiles et quelle est son utilité pour les résidant dans un pays étranger. Qu'est-ce que la fiche individuelle d'état civiles? L'état civil est le résultat d'une procédure d'identification administrative écrite présentant la situation d'une personne dans la famille et dans la société. La fiche individuelle est donc un document officiel contenant les indications mentionnées dans le document d'état civil. Cette fiche est produite par les services en charge des affaires consulaires. Elle est délivrée à tout individu vivant dans un espace différent de son lieu de naissance. A lire également: Quel appareil photo Canon EOS choisir? Noter que la fiche individuelle d'état civiles comporte les informations indiquées dans les documents d'état civile.

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Les fiches d'état civil ont été supprimées par décret ministériel du 26 décembre 2000*. A titre indicatif, vous trouverez ci-après des exemples de documents que vous pouvez présenter en remplacement des fiches d'état civil que certaines administrations pourraient encore vous demander. Pour remplacer la fiche familiale d'état civil, présentez la copie de toutes les pages de votre livret de famille. Pour remplacer la fiche individuelle d'état civil, présentez la copie de la page du/des parent(s) et de la page de l'enfant ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Pour remplacer la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française, présentez votre acte de naissance ou votre livret de famille faisant apparaître la mention de votre nationalité française ou votre carte nationale d'identité en cours de validité. *Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil.

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Elle permet également de remplacer valablement toutes les autres pièces d'identités (carte d'identité, acte de naissance…). Aussi, elle permet aux étrangers de circuler librement dans le pays où ils résident. De plus, cette fiche permet de témoigner de son pays d'origine auprès des autorités compétente. La fiche individuelle d'état civil permet également de témoigner des faits d'état civil devant la justice. Pour obtenir la fiche individuelle d'état civile, il est nécessaire de constituer un dossier de demande. Pour cela, il vous faut réunir les pièces suivantes: – L'immatriculation consulaire; – Une pièce d'identité du demandeur; – L'acte de naissance du demandeur. Une fois que vous aviez réunis tous les documents nécessaires, il faudra vous rendre à la mairie. Vous pourrez alors payer les frais et faire une demande de port. Noter qu'il est possible de faire sa demande directement en ligne grâce à la plateforme dédiée. Il vous suffit de faire des copies numériques de vos pièces et de les soumettre sur la plateforme.

La demande est à effectuer auprès du service central d'état civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. En ligne: Je me rends sur le service central civil en ligne ICI! Par courrier à l'adresse suivante: Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 À quand toutes les démarches en ligne? La mise en place d'un état civil numérique est prévue en trois temps, le premier ayant déjà été mis en place: 1. Depuis le 12 mars 2021: dématérialisation de la délivrance d'extraits et copie d'actes; Aujourd'hui, environ 90% de la délivrance est entièrement dématérialisée. 2. Depuis le dernier trimestre 2021: modernisation des outils de gestion de l'officier d'état civil, pour gagner en productivité et mieux répondre aux usagers; mise en ligne d'une démarche permettant de poser des questions générales en matière d'état civil ou de s'informer sur une démarche en cours. 3. À partir du premier semestre 2022: ouverture du registre électronique pour établir des actes signés électroniquement et finaliser le dispositif de dématérialisation.

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