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ContenuPrincipal Utilisez indifféremment le train ou le bus sur les trajets concernés. Les avantages Déplacement illimité en TER ou en bus sur les trajets concernés Profitez de 2 abonnements mensuels pour le prix d'1 Possibilité d'ajouter en option un abonnement au réseau TCRA Eligible à la prime transport Comment ça marche? Rendez-vous aux guichets et aux distributeurs de billets régionaux de toutes les gares du Vaucluse pour y acheter votre abonnement ZOU! Alternatif. Deux abonnements pour le prix d'un! Pour le prix d'un seul abonnement ZOU! Mensuel (seulement majoré de 2%), choisissez, au dernier moment, d'emprunter le train TER ou le bus. Pratique, selon vos contraintes horaires ou l'état du trafic! Cet abonnement est valable sur les trajets: • Avignon – Orange en train TER ou en bus ligne 2 ZOU! Plan du réseau - Avignon - MyBus. Vaucluse. Prix: 66, 20 € • Avignon – Carpentras en train TER ou en bus ligne 5 ZOU! Vaucluse. Prix: 62, 80 € • Avignon – L'Isle sur Sorgue en train TER ou en bus ligne 6 ZOU! Vaucluse. Prix: 55, 60 € • Avignon – Cavaillon en train TER ou en bus ligne 7 ZOU!
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ZOU! Ligne 2 orange avignon 3. 84 Lignes régulières Fiches horaires Ligne 2 Orange - Avignon 2021/2022 - Notre agence Voyages Arnaud 8 Av V. Hugo - 84200 CARPENTRAS 13 Esp. - 84800 L'ISLE SUR SORGUE HORAIRES D'OUVERTURE SERVICE AUTOCARS 04 90 63 01 82 Du lundi au vendredi: 8h-12h et 14h-17h AGENCES DE VOYAGES Carpentras: 04 90 63 28 40 Du lundi au vendredi: 9h-12h et 14h-18h Isle sur Sorgue: 04 90 38 15 58 Samedi: 9h-12h Contactez-nous
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– La cession (Cerfa 15776) tamponné signé ici – La déclaration d'achat (Cerfa 13751) tamponné signé ici – Extrait Kbis de moins de 6 mois – Mandat (Cerfa 13757) ici – Si plusieurs garages entre le titulaire de la carte grise et vous, il me faut également toutes les DA du SIV. Pour information, la circulation d'un véhicule à la suite de l'enregistrement de la déclaration d'achat dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est formellement interdite. Si le professionnel de l'automobile doit circuler avec, il lui faut faire une demande d'un certificat W Garage. Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année. Le certificat W garage est délivré au professionnel de l'automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente.
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L'ANTS remet par la suite un récépissé de déclaration d'achat, permettant à la société de légalement revendre le véhicule. Même si l'entreprise détient désormais le droit de revendre le véhicule, ce dernier sera toujours immatriculé au nom de l'ancien propriétaire jusqu'à sa revente. Comment déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion? Toute déclaration d'achat de véhicule doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche en préfecture depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération publié en 2017, qui a dématérialisé de nombreuses procédures administratives. Télécharger le formulaire Le formulaire Cerfa n°13751*02 peut être téléchargé sur le site du ministère de l'Intérieur en suivant ce lien. Il s'agit de la dernière version de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Il est réservé aux professionnels de l'automobile, ainsi qu'aux assureurs. Les anciennes versions du formulaire, par exemple le Cerfa n°13751*01, ne peuvent plus être utilisées.
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juin 18th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet Enregistrer une déclaration d'achat (DA) en ligne. SIV Autocerfa LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER: Carte grise barrée, datée et signée avec la mention "vendu le" ou "cédé le". En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l'auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés. La déclaration d'achat – cerfa N°13751*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des deux vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l'auto, son tampon et la signature devront être apposés. La déclaration de cession – cerfa N°13754*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des vendeurs est obligatoire. Si le vendeur est un professionnel de l'auto, son tampon et la signature devront être apposés. Récépissé de déclaration d'achat uniquement si le vendeur est un professionnel de l'automobile. Vidéo de formation ET A JOINDRE QU'UNE SEULE FOIS PAR AN OU EN CAS DE MODIFICATION: L'identité du gérant en cours de validité (carte d'identité recto/verso, permis de conduire ou passeport).
La déclaration de cession d'un véhicule « Cerfa 15776*01 » (original du volet n°2 rempli et signé) Ce document doit être rempli et signé par le (ou les) ancien(s) propriétaire(s) du véhicule et par l'acquéreur. Pour cela, vérifiez la case (C4.
Déclarer le formulaire à l'ANTS Le professionnel de l'automobile dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre la déclaration d'achat, à compter de la date de cession du véhicule. Cette procédure est encadrée par l'article R322-4 du Code de la route, qui dispose en outre qu'une amende est prévue lorsque ce délai n'est pas respecté. Il est alors essentiel de faire la déclaration d'achat au plus vite. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l'ANTS dans la partie « Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ». Il est également possible de passer par un prestataire agréé par le ministère de l'Intérieur pour qu'il effectue cette démarche pour vous. Les documents à fournir avec la déclaration d'achat L'entreprise ayant acquis un véhicule d'occasion doit fournir des documents avec la déclaration d'achat. En premier lieu, elle doit joindre le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire. Il doit être barré, signé, et daté par le vendeur. Deuxièmement, la société doit justifier son statut de professionnel de l'automobile.