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Friday, 9 August 2024

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Les dossiers de candidature spontanée peuvent être adressés: soit par courrier: Madame le Maire de La Seyne-sur-Mer Direction des Ressources Humaines Service Mobilité 20 quai Saturnin Fabre CS 60226 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex soit par courriel: Pôle emploi est votre premier interlocuteur. Tél. 3949 Adresse: 124 avenue Louis Curet La Seyne-sur-Mer Provence emploi vous propose de déposer gratuitement votre CV et de postuler directement aux offres d'emplois sur leur site Si vous avez entre 16 et 26 ans, il est conseillé de vous inscrire à la MIAJ (mission intercommunale d'action jeunes) qui pourra vous proposer un accompagnement dans vos démarches, notamment d'emploi (aides à la mobilité, parrainage…). Emplois : Offre Emploi, La Seyne-sur-Mer (83) - 1 juin 2022 | Indeed.com. 04 94 06 97 63 Ateliers e-emploi proposés par le Bureau Information Jeunesse (CV- LM, Préparation entretien embauche, carte visite) sur rendez-vous. 04 94 06 07 80 APEC: permanences à Six-Fours-Les-Plages, sur rendez-vous. 04 91 17 73 10

FAQ Quels documents pour vendre un scooter? Lors de la vente d'un scooter, le vendeur doit fournir plusieurs documents à l'acquéreur. Il s'agit de la carte grise du scooter, de son exemplaire complété et signé du certificat de cession, du PV de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule n'est pas dispensé), du certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et du code de cession obtenu suite à la déclaration de cession. Par ailleurs, il peut également lui transmettre le carnet d'entretien, des factures relatives à l'entretien et aux réparations sur le véhicule ou encore le rapport Histovec. Comment déclarer la cession d'un scooter? La déclaration de cession se fait exclusivement en ligne. Le vendeur peut réaliser cette démarche seul sur le site de l'ANTS, en passant par un prestataire habilité ou en se rendant dans un point numérique en préfecture ou en sous-préfecture. Papier de vente pour scooter 125. Quel Cerfa pour vendre un scooter? La vente d'un scooter nécessite de remplir un certificat de cession.

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N'oubliez pas que vous avez 30 jours pour mettre le certificat d'immatriculation à votre nom, via l'ANTS ou un prestataire habilité (si vous faites ce choix, vérifiez que les dates de la cession indiquées sur la carte grise barrée et le certificat de cession sont identiques). Pour le vendeur: les vendeurs qui se dispensent de déclarer la cession sont plus rares depuis la dématérialisation des formalités d'immatriculation (le code de cession, remis durant cette procédure, est obligatoire pour faire le changement de titulaire via l'ANTS). Papier de vente pour scooter auto. Mais cela arrive encore parfois si l'acheteur affirme faire le changement de titulaire via un prestataire. Ils se disent que l'acheteur devra toute façon mettre la moto à son nom et que cette formalité est inutile. Erreur: en admettant que le propriétaire fasse le changement de carte grise trois semaines après la cession, s'il écope un ou plusieurs PV durant ce laps de temps, c'est l'ancien propriétaire qui les recevra vu qu'il est toujours le propriétaire de la moto dans le fichier des immatriculations.

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Les documents obligatoires La carte grise ou certificat d'immatriculation C'est la carte d'identité du véhicule. Tous les scooters disposent d'une carte grise, même les 50 cm3 s'ils ont été commercialisés après le 1er juillet 2004. >> Imprimer la demande de certificat d'immatriculation Le certificat de vente dit « de cession » Il fait état du changement de propriétaire du scooter. Le vendeur doit obligatoirement vous en remettre un exemplaire. >> Imprimer le certificat de vente Le certificat de situation administrative dit « de non gage » Il prouve à l'acheteur que le véhicule n'est pas gagé et qu'il ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire émanant d'huissiers de justice ou du Trésor Public. Les documents pour la vente d'un scooter. Sa validité est d'un mois. >> Imprimer le certificat de situation administrative Les documents facultatifs Le carnet et les factures d'entretien Même si ces documents ne sont pas obligatoires, ils sont très instructifs car ils retracent le passé du scooter et prouvent qu'elle a été correctement et régulièrement entretenu.

Le certificat de cession d'un deux roues est assez simple à compléter. Il est composé de 3 rubriques dont deux sont à compléter par le vendeur et une par l'acheteur. Chacune des parties doit prendre soin de compléter soigneusement sa partie. Papier de vente pour scooter peugeot. Les deux exemplaires signés le jour de la vente seront les uniques exemplaires qu'ils possèderont. Les informations à compléter par le vendeur Le vendeur complète la rubrique consacrée au véhicule et celle prévue pour l'ancien propriétaire.