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S'il n'a pas le temps de présider le CE, il a la possibilité de nommer, par délégation de pouvoirs, un représentant. Cette délégation peut être permanente ou occasionnelle. Dans ce dernier cas, le président a toujours la possibilité d'assister à quelques réunions pour se tenir informé. S'il choisit de déléguer son rôle de président du CE, il doit apporter un grand soin dans le choix de son représentant. Le représentant n'assiste pas aux réunions du CE pour entendre les questions et les transmettre par la suite. Il doit avoir un rôle actif et toutes les aptitudes pour informer et consulter le CE. Un cadre de l'entreprise ou le responsable du personnel peut très bien remplir cette fonction. Dans le cas contraire, il s'expose à une condamnation pour délit d'entrave dans le fonctionnement du CE. Ce délit est sanctionné d'une amende de 3. Droit de vote du président du comité d'entreprise www. 750 euros et/ou d'un emprisonnement de 1 an. En tant que président, vous ou votre représentant devez organiser les réunions du CE.

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969), et du trésorier du CE (Cass. soc., 5 janv. 2005, n° 02-19. 080). Désigner le président de la commission d'information et d'aide au logement ( CA Rouen, 17 mars 1999, no 98-4519). Pour tous ceux qui peuvent voter, les voix sont égales, aucune voix n'est prépondérante. En outre les votes blancs ou nuls des membres aux voix délibératives sont enregistrés comme étant contre. Droit de vote du président du comité d entreprise sur. Il n'existe pas de quorum au cours des votes, c'est-à-dire que, quelque soit le nombre d'élus présents, le vote peut avoir lieu et la majorité présente l'emporte. Une seule voix peut suffire pour adopter une décision. Les votes se font généralement à mains levées mais également elles peuvent être faites à bulletins secrets. S'il n'est pas possible de départager, il faut dans un premier temps regarder ce que dit le règlement intérieur. S'il s'agit d'un vote pour désigner une personne parmi l'assistance pour telle ou telle tâche (exemple: devenir secrétaire ou présider une commission…), et qu'aucune majorité ne ressort.

Par ailleurs, une fois signé par les deux parties, l'ordre du jour ne sera plus modifiable. Il devra alors être transmis à tous les élus du comité, aux assistants potentiels du président, aux représentants syndicaux et aux experts qui peuvent être appelés à participer à la réunion. Quel est le rôle du président de CSE ? | Uggy. Sa transmission à ces derniers doit donc se faire au moins trois jours avant la réunion, afin que les participants aient suffisamment étudié les questions pour que la réunion soit efficace. Cela dit, les règles d'élaboration de l'ordre du jour diffèrent lorsque la société possède moins de 50 salariés. Dans ce cas, l'employeur reçoit directement les élus chaque mois, afin qu'ils lui transmettent les points qu'ils souhaitent aborder. Convocation des membres du CSE Une fois l'ordre du jour établi, il convient au président d'envoyer une invitation aux membres concernés par la réunion, lorsqu'il en qu'il aura déterminé la date, l'horaire et le lieu. Bien qu'aucun délai réglementaire ne soit mentionné dans le code du travail, la convocation doit quand même parvenir aux élus dans un temps raisonnable avant la tenue de la réunion.