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Friday, 9 August 2024

Par avec AFP Publié le 16/05/2022 à 6h34 Mis à jour le 16/05/2022 à 7h06 La lettre de démission est prête: le Premier ministre Jean Castex est sur le point de quitter Matignon, laissant le champ libre aux spéculations qui parient sur une femme pour le remplacer en vue des législatives de juin « C'est une nouvelle ère qui s'ouvre », a commenté dimanche auprès du « Parisien » Jean Castex. Celui qui s'est autoproclamé « Premier ministre de l'intendance » a affirmé partir « sans remords, ni regret », après 20 mois à Matignon. Demission du secretaire ce que. Les yeux se tournent désormais vers le chef de l'État Emmanuel Macron, qui reçoit ce lundi à déjeuner le président du Conseil européen Charles Michel. Il avait assuré il y a une semaine à Berlin qu'il savait déjà le nom de son prochain Premier ministre, doté selon lui d'un profil « social », « écologique » et « productif ». Depuis, les rumeurs vont bon train. Seule certitude, croit savoir son entourage: ce sera une femme. D'autant que 74% des Français sont pour, selon un sondage Ifop publié dans « Le JDD ».

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Bonjour, J'ai été élue secrétaire de mon comité d'entreprise et je souhaiterai démissionner. Quelle est la procédure? 7 réponses Bonjour, il suffit de faire un courrier auprés du président du C. E de la motivation de démissioner du poste de secrétaire tout en restant élue C E ou tout simplement la démission de secrétaire et d'élue. Avant tout s'est d'en avisez son syndicat si vous avez été présentée sur une liste. La procédure est assez simple. Demission du secretaire ce sport. Cordialement j marie Secrétaire C. E

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Je n'ai trouvé aucun texte mentionnant ce cas de figure. En cas de démission du secrétaire, un nouveau vote doit intervenir car ce n'est pas systématiquement le secrétaire adjoint qui prend sa place... Le secrétaire n'a pas été empêché d'assister à la réunion donc à mon avis il pourrait terminer sa mission par la rédaction du PV s'il accepte... L'avis d'une organisation syndicale pourrait être le bienvenu... Je dirais que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion. Après ce qui est important ce n'est pas qui rédige le PV, mais ce qu'il y a dans le PV. La démission du secrétaire : formalités - Le Secrétaire du CeLe Secrétaire du Ce. Le fait que ce ne soit pas le secrétaire du CSE qui rédige le PV pourrait ouvrir un contentieux notamment en cas de refus d'approbation que devrait régler le Tribunal Judiciaire... D'accord avec vous. Je pars du principe que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion qui doit faire le pv, mais ça pourrait aussi être le nouveau secrétaire. Attendre que le nouveau secrétaire soit élu pour que ce soit lui qui établisse le PV d'une réunion passée ne me paraît pas être une procédure correcte...

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Première raison: Il n'y aura pas de problème de remplacement en cas d'absence du secrétaire, car rappelons-le, un titulaire du CE n'a pas un suppléant attitré. Les règles de suppléance sont prévues par la loi pour ce qui est du cas des titulaires élus sur des listes syndicales. Par analogie, elles s'appliquent au remplacement d'un élu non syndiqué. Il se peut que par ces règles de remplacement, un élu suppléant autre que le secrétaire adjoint soit désigné temporairement titulaire pour remplacer le secrétaire absent. Destitution du mandat de secrétaire du comité d'entreprise. Deuxième raison: Le suppléant n'a pas de crédit d'heures. Un titulaire ne peut pas partager ses heures de délégation, ni donner ses heures de délégation à un autre titulaire ou à un suppléant s'il ne peut pas les prendre. Or la rédaction du PV prend du temps. La loi n'octroie pas d'heures de délégation en plus pour rédiger le PV. Si le secrétaire adjoint chargé de rédiger le PV est un suppléant, il n'aura pas d'autre possibilité que de s'en occuper en dehors de son temps de travail, sur son temps personnel.

Dans un comité d'entreprise, il peut arriver que l'un des membres élus souhaite transmettre sa démission. Cela peut être le cas pour le secrétaire. Que ce soit pour cause de surcharge de travail, pour des raisons qui lui sont propres ou parce que ce membre du comité envisage de quitter la société, il peut à tout moment faire part de sa décision en présentant sa démission. Mais quelles sont les formalités et conséquences d'une telle décision? Nouveau gouvernement : une démission ce lundi ? Castex prêt à passer la main « sans remords ». Quelle est, ensuite, la marche à suivre pour le CE lui-même, ainsi orphelin de son secrétaire? C'est précisément sur ces aspects que nous allons revenir dans les lignes qui suivent. Les formalités et conséquences Si légalement il n'existe pas de formalité particulière à observer (en effet le Code du travail ne donne aucune directive quant à la manière de présenter cette démission), il est tout de même préférable de suivre quelques petites règles de base afin de se constituer une preuve, d'avoir une trace, de ladite démission. Ainsi, le secrétaire aura plusieurs possibilités, de la moins traçable à la plus formelle.

Validation d'un accord collectif (PSE), l'administration doit contrôler la transparence financière des syndicats par Julie HappyCE | Article modifié le: 24 mai 2022 - Article publié le: 24 mai 2022 | Les accords collectifs de travail | 0 Commentaire La transparence financière des syndicats est une condition impérieuse pour qu'ils puissent exercer leurs attributions dans l'entreprise. Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de validation d'un accord d'entreprise portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de vérifier, sous le contrôle du juge, que l'accord d'entreprise qui lui...
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