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Wednesday, 31 July 2024

comme toutes d'ailleurs!! lol hey oui nous sommes des fans inconditionnelles des sagas, pas vraialexandra?! hihihihihii par contre jme rappelle plus trop de cette actrice ça fait longtemps kan même! ^^ *Cyril* Admin Nombre de messages: 22598 Age: 33 Date d'inscription: 27/02/2006 Sujet: Re: Clio Baran Sam 10 Fév - 22:37 Connais pas nan plus _________________ On est Tous FaShIoN ViCtIm' Diis Ouii.. Clio baran date de naissance en ligne. Et tu allume ma Vie.. Ma Tite Miss' j'te Fais d'enOrmes pOutOus, j'tadOoOoreuH - MOn blOg Loriie >> << Invité Invité Sujet: Re: Clio Baran Dim 11 Fév - 12:22 Adeline a écrit: J'avais regardé cette saga!! comme toutes d'ailleurs!! lol hey oui nous sommes des fans inconditionnelles des sagas, pas vraialexandra?! hihihihihii par contre jme rappelle plus trop de cette actrice ça fait longtemps kan même! ^^ Wééé Adeline!!! lol moi j'ai eu les DVD y a quelques jours Virginie Moderateur Nombre de messages: 824 Age: 29 Date d'inscription: 27/02/2006 Sujet: Re: Clio Baran Dim 11 Fév - 12:55 Connais pas!

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Et puis, un jour de 2010, j'ai rencontré une personne qui m'a proposé de jouer dans une pièce au Théâtre du Nord-Ouest. De là, tout s'est enchaîné…", explique Constantin Balsan, qui a joué à la télé dans les séries Le Sang de la vigne, Section zéro, Emily in paris ou La garçonne. L'article parle de... Ça va vous intéresser Sur le même sujet La suite sous cette publicité

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1°) Le cadre juridique général applicable à la communication des pièces en application du décret du 17 mars 1967 Aux termes de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic est chargé d'assurer la conservation des archives relatives au syndicat des copropriétaires. En vertu de l'article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la conservation et la gestion des archives sont comprises dans la mission ordinaire du syndic. Ce dernier a l'obligation de délivrer, des copies des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux. LA TRANSMISSION DES ARCHIVES DE L'ANCIEN AU NOUVEAU SYNDIC. Article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.

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Le cabinet de syndic dispose d'un endroit pour entreposer cet important volume de papier. Ainsi, il doit garantir sa traçabilité et transparence à tout moment. Toutefois, d'après la loi Alur, le syndic est tenu de soumettre cette décision au vote de l'assemblée générale des copropriétés qui doit l'adopter à la majorité absolue. Archives syndic de copropriété en. Le support numérique utilisé pour les archives de copropriété De nos jours, les entreprises spécialisées proposent leurs interventions dans l'archivage des documents de copropriété en proposant des solutions innovantes qui consistent à numériser tous les papiers. Cette dématérialisation ouvre la possibilité d'envoi par voie numérique de certains documents. Sachez également qu'il existe deux types d'archives de copropriété: les archives courantes et les archives dormantes. La gestion de ces dernières pourrait faire l'objet d'une facturation à la charge des propriétaires. Archives de copropriété: et si je change de syndic? En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est dans l'obligation de transmettre au nouveau syndic l'intégralité des documents et les archives de copropriété.

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Or, il nous faut rappeler, que ni la loi du 10 juillet 1965, ni son décret d'application du 17 mars 1967 ne contiennent la moindre sanction, si la question de l'externalisation des archives du syndicat ne figure pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale notifié par le syndic aux copropriétaires. En conclusion, les copropriétaires ne doivent pas se faire berner par de prétendues obligations légales sur l'externalisation des archives du syndicat. Syndics de copropriété - Archives Généalogiques Andriveau. Il appartient au syndic de conserver ces documents du syndicat des copropriétaires, sans qu'il soit expressément tenu de soumettre la question de l'externalisation de ces pièces à une société spécialisée. Si l'agence du syndic se révèle insuffisante pour le stockage des archives du syndicat, certaines copropriétés peuvent alors opter à moindre frais pour la détention de leurs documents dans un local sécurisé au sein de la résidence. Il convient alors d'en informer, à titre préventif, l'assurance de l'immeuble

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 14 ème Chambre A du 18 janvier 2006 En effet, la Cour d'Appel rappelle qu'il n'appartient pas au nouveau syndic « d'aller quérir les archives ». Qu'est-ce que cela signifie « Quérir »? Chercher, aller chercher. Il appartient donc au syndic sortant d'apporter lui-même les archives au syndic entrant, et non pas à ce dernier de les réclamer ou d'aller les chercher. Matériellement pour la copropriété qui vient de confier sa gestion au « Bon syndic », le syndic sortant devra soit se déplacer à Marseille, seul contact du cabinet Le Bon Syndic, soit envoyer les archives. Cette transmission devra se faire à ses frais, par voie postale de manière sécurisée. Durée de conservation des ARCHIVES - Copropriété. Il est parallèlement précisé qu'il appartient bien à l'ancien syndic de récupérer les archives auprès de l'éventuelle société d'archivage ( article 33-2 du décret du 17 mars 1967 introduit par le décret du 20 avril 2010). Par ailleurs, le bordereau de remise des pièces n'a à pas être contresigné, ni même contradictoire.