Pays De Ploërmel. Scot : Notre Entretien Avec Patrick Le Diffon - Les Infos Du Pays Gallo / Des Vieilles Granges À Vendre À Magescq
Qu'est-ce-que le SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet la construction et mise en œuvre d'une stratégie territoriale à l'échelle du Pays de Brocéliande. Il s'agit d'un document prospectif qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement pour les 10-15 années suivant son approbation. Les SCoT ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000. Les articulations avec les autres documents: Le SCoT du Pays de Brocéliande Le premier SCoT a été approuvé en 2009 et modifié en 2012, il fixait à l'horizon 2020 les grands principes d'aménagement pour le territoire: habitat, foncier, déplacement ou encore le développement économique et commercial du territoire. Suivi du SCoT - Données démographiques 2020 | SIG - Pays de Brocéliande. Il a permis de fédérer, une première fois, l'ensemble des acteurs locaux en les interrogeant sur le devenir du Pays de Brocéliande. En 2014, les élus ont souhaité renouveler la vision du territoire et ont entamé une procédure de révision.
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Qu'est-ce que le Pays de Brocéliande? Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, un Pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale. Avec 21 Pays couvrant l'intégralité de son territoire, la Bretagne fait figure de région pionnière. Le Pays de Brocéliande est un syndicat mixte fermé, c'est-à-dire que sa gouvernance est gérée par des collectivités. Accueil. Son but est de développer et d'organiser des réflexions et des coopérations avec et pour les 3 communautés de communes et les 33 communes qui le composent. Cela permet de faciliter l'aboutissement des projets.
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Vous avez participé aux 2è forum citoyen, donnez-nous votre avis en remplissant l' Enquête Bilan des questionnaires Synthèse des échanges 2. POURQUOI UN PLUi? Scot pays de brocéliande les. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une pièce stratégique dans l'aménagement du territoire. Il décline à l'échelle communale, les grandes orientations définies par le Pays de Brocéliande à travers le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Le SCoT a été révisé et approuvé. Pour une meilleure cohésion des documents d'urbanisme, la Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) a transféré cette compétence aux intercommunalités: « la réalité du fonctionnement et de l'organisation des territoires font de l'intercommunalité, l'échelle pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements » explique Bernard Ethoré, président de la Communauté de Communes de Brocéliande. Deux communes disposaient d'un Plan Local d'Urbanisme conforme aux lois « Grenelle », mais non conforme aux dispositions prévues par la loi ALUR.
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DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Scot pays de brocéliande facebook. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête: avis rapport Pour toute question Communauté de communes de Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND 02 99 06 84 45
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Télécharger l'étude SCoT en action Simulez l'impact de l'objectif ZAN sur votre territoire de SCoT! Testez l'impact de la loi sur votre territoire de SCoT grâce au simulateur, mis à disposition par la Fédération des SCoT, est développé en partenariat avec l'UNAM. Son objectif est d'évaluer l'impact réel sur votre territoire, de voir si vous serez en mesure de réaliser les objectifs fixés par cette loi et quels efforts seront nécessaires pour y arriver.
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En plus de l'application focalisée sur la démographie du territoire pour l'année 2020, l'évaluation du SCoT tient compte également d'indicateurs concernant l'habitat et le logement. Une application est donc dédiée à ces données, qui proviennent du cadastre et sont basées sur les déclarations au niveau de la taxe d'habitation pour l'année N-1: - Nombre d'habitations - Habitations vacantes - Taches bâtie liée aux habitations (Centre-bourg et ensemble du territoire) Une habitation est considérée, au sens du cadastre, comme un local soumis à la taxe d'habitation Exemple: Une habitation peut être une maison mais également une dépendance si cette dernière est soumise à la taxe d'habitation. L'accès à l'application SCOT - Habitat et Logement est accessible par le portail des applications SIG en utilisant vos identifiants,
Les six autres Plans Locaux d'Urbanisme n'intégraient pas les nouvelles conditions réglementaires. « nous avons profité de cette occasion pour nous lancer dans la construction de ce document à l'échelle intercommunale » poursuit Bernard Ethoré. « L'instruction des autorisations d'urbanisme est gérée au niveau communautaire. L'élaboration d'un document homogène facilite considérablement à la fois le montage des projets d'aménagement et l'instruction des autorisations d'urbanisme qui en découlent. Il répond à la fois aux exigences stratégiques et financière s ». LES OBJECTIFS Mettre à jour l'ensemble des documents d'urbanisme aux dispositions réglementaires récentes, notamment en matière de préservation de l'environnement pour aboutir à un document unique adapté à l'identité de chaque commune. Porter la réflexion sur l'urbanisation du territoire à une échelle plus pertinente, en prenant en compte des thématiques globales comme la mobilité, le développement de l'activité économique, la préservation des espaces agricoles, des paysages et des corridors écologiques, dans l'aménagement du territoire.
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