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Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ", selon l'article L1152-1 du Code du Travail. Le harcèlement au travail est également inscrit dans l'Article 222-33-2 du Code pénal: " Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ". Le harcèlement sexuel, subi au travail ou non, est énoncé dans l'article 222-33-1 du Code pénal: soit "l e fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
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Les juges apprécient les éléments apportés par le salarié dans leur ensemble, afin de déterminer si les agissements constituent du harcèlement moral ou sexuel. Le salarié peut fournir: des certificats médicaux attestant d'un état dépressif lié à l'activité professionnelle des témoignages des échanges de courriers, d'emails, de sms douteux le compte rendu des entretiens d'évaluation attestant d'un travail satisfaisant La prise d'acte d'un salarié victime de harcèlement moral a les effets d'un licenciement nul. Une résiliation judiciaire pour des faits de harcèlement a également les effets d'un licenciement nul. Comment réagir face à une humiliation au travail ?. Enfin, la victime peut porter l'affaire devant le tribunal correctionnel, dans un délai de 3 ans à compter des faits, pour obtenir une condamnation pénale, sans oublier de se porter partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Si des faits relèvent à la fois du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, les deux griefs doivent être explicitement et séparément mentionnés devant le juge.
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Ci-après la liste des éléments pris en compte par le juge: Votre argumentation. Pour analyser la situation et calculer la valeur de l'indemnisation auquel vous avez droit, le juge se basera sur la précision des faits relatés ainsi que sur les preuves rapportées, d'où l'intérêt de vous faire accompagner par un avocat expérimenté. La durée du harcèlement moral. Il est évident qu'un salarié subissant des actes de violence psychologique pendant des années souffre plus qu'un employé recevant des critiques injustifiées pendant plusieurs jours d'affilée. Le type d'agression: courriers insistants, mises à l'écart, menaces ou insultes gratuites et répétées. Harcèlement moral au travail : le salarié a le droit à une double indemnisation de ses préjudices - Légavox. Les conséquences du harcèlement moral sur votre état physique, votre santé mentale et votre employabilité future. Bon à savoir Si l'on se réfère aux décisions rendues par la cour d'appel sur tout le territoire français depuis une décennie, un salarié victime de harcèlement moral peut obtenir un dédommagement compris entre 8 000 € et 45 000 €.