Avocat Droit Médical Bruxelles Paris
DROIT CIVIL & COMMERCIAL Responsabilité civile (contractuelle ou extra-contractuelle), rédaction & négociation de contrat, récupération de créances. DROIT DE LA FAMILLE Divorce & séparation, contribution et pension alimentaire, succession/donation, régime matrimonial. DROIT DU TRAVAIL Licenciement, rédaction & négociation de contrat en droit du sport, Accident du travail. Avocat en Droit de la Santé : 10 avocats disponibles en Belgique. DROIT DES ÉTRANGERS Regroupement Familial, demande de Visa & séjour médical, Asile et protection internationale, détention administrative. Contact 1180 Uccle, rue Xavier de Bue 26
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Le-département Droit médical et hospitalier d'elegis accompagne les médecins, patients et institutions dans les différents domaines touchant à l'exercice des professions médicales: a. Droit médical: Exercice de la médecine en droit belge et européen Loi sur les droits du patient Responsabilité civile et pénale du médecin Procédure judiciaire et procédure d´expertise Evaluation du dommage. Avocat Dommage Corporel et Responsabilité civile à Bruxelles. b. Droit hospitalier: Législation sur les hôpitaux Fusion et regroupements d´hôpitaux Agréation Obligations imposées aux hôpitaux par la loi sur les droits des patients Responsabilité des institutions hospitalières Maladies nosocomiales Conflits sociaux et relations entre les médecins et l´hôpital Procédures administratives INAMI
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Un traitement médical inadéquat entraîne souvent de longues procédures judiciaires. Si vous avez des doutes sur un traitement par un médecin ou un autre professionnel de la santé, ou si vous pensez qu'une erreur médicale a été commise, vous pouvez exercer vos droits en tant que patient. Le législateur prévoit une réglementation juridique claire à cet effet. Vous pouvez également contacter le service de médiation de l'hôpital concerné. Avocat droit médical bruxelles francais. Éventuellement, un dialogue avec le service de médiation et le fournisseur de soins concerné permettra d'apporter plus de clarté. Dans tous les cas, vous avez le droit d'accéder à l'information contenue dans votre dossier patient. Si vous ne trouvez pas de solution, vous pouvez envisager de demander une indemnisation. Vous pouvez le faire via le tribunal ou en parvenant à un règlement à l'amiable avec l'intervention du Fonds des accidents médicaux.
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Le cabinet vous conseille et défend vos intérêts en matière d'accident de la circulation, en réparation du préjudice corporel et matériel dans le cadre de recours en indemnisation. DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE – CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE STUPEFIANTS VOUS ETES CITE(E) DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE DROGUES ET STUPEFIANTS? Le cabinet qui est régulièrement consulté par des justiciables cités devant le tribunal de police pour conduite sous l'influence de stupéfiants, dresse une présentation des règles en la matière. La conduite sous l'influence de drogues ou... Avocat en Assurance et Droit médical à Bruxelles et Nivelles - NOVALIS Cabinet d’Avocats. DROIT DES SOCIETES - MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE SOCIETE Vous exercez votre activité en société? Suite à l'entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2020 du nouveau Code des Sociétés et des Associations (C. S. A. ), toutes les sociétés ont l'obligation d'adapter leur statut avant le 31 décembre 2023. De nombreuses dispositions statutaires ne peuvent en effet plus être appliquées car elles sont contrai...
Une agression donne le droit à une indemnisation des préjudices subis par l'agresseur. Bon à savoir: L'Association UBAV vous présente son réseau d'avocats en dommage corporel.