LÉGislation/Conseil Wallon Bien Etre Animal, Les Vidéos De Snapsexe (+ De 18 Ans) &Bull; Sexcsnap.Com
Un permis pour adopter un animal de compagnie est désormais nécessaire. Il sera octroyé par défaut, gratuitement, à toutes les personnes majeures, mais sera cependant retiré aux particuliers coupables de maltraitance animale. L'ensemble des actes répréhensibles sont stipulés sur le site Internet du Gouvernement wallon. En voici quelques exemples.
Le Code Walloon Du Bien Être Animal Con
Code wallon du Bien-être animal 30 Sous-section 3. – Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Art. 23. Dans l'article 2, § 1 er, 10°, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par les décrets du 22 janvier 2015 et du 16 février 2017, les mots « l'article 31 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux » sont remplacés par les mots « l'article D. 77 du Code wallon du bien-être animal ». SECTION 4. DISPOSITION FINALE Art. 28. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2019. Le code wallon du bien être animal protection. Par dérogation à l'alinéa 1 er, les articles D.
6 du Code wallon du bien-être animal. En application de l'alinéa 1 er, 3°, le retrait du permis de détention peut être prononcé pour un délai déterminé ou définitivement. Le délai déterminé ne peut être inférieur à un mois. Nouvelle réglementation — Site de Lasne. L'interdiction de détention ou le retrait du permis de détention prononcé par le fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'alinéa 1 er entraine pour le contrevenant qu'il n'est plus autorisé, dans les conditions fixées, à détenir, directement, indirectement ou par personne interposée, un ou plusieurs animaux. 22. 170, § 3, alinéa 4, du même livre, inséré par le décret du 12 décembre 2014, les mots « à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux » sont remplacés par les mots « au Code wallon du bien-être animal ».
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