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Saturday, 24 August 2024

Signature du contrat de territoire eau et climat de la Dives 2022-2024 Environnement 21 janvier 2022 Mardi 18 Janvier 2022, Jean-Philippe MESNIL, Président de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, s'est rendu à Saint-Pierre-en-Auge pour la signature du Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) de la Dives 2022-2024. En concertation avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, 5 mai... Lire la suite >>

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Ce contrat industriel "Eau et Climat" aborde la question de la pollution des sols avec un impact sur l'eau, des technologies propres, de la prévention des risques liés à l'eau, de la lutte contre les pollutions, de la biodiversité, des économies d'eau, de la gestion alternative des eaux de pluie, et de la connaissance du patrimoine "eau" sur le site industriel. Toutes les actions autour de l'eau et de la biodiversité qui permettent de résoudre les enjeux identifiés sur le site industriel ou la branche d'activité ont vocation à figurer dans le contrat. Ainsi, les actions liées à des technologies propres, à la prévention des risques liés à l'eau, aux économies d'eau, à la gestion intégrée des eaux pluviales,... peuvent être citées. Porter une vision à 360° Le contrat de territoire "Eau et Climat" Il concerne prioritairement les territoires à enjeux. Sur le bassin Rhin-Meuse, des territoires concentrent de multiples enjeux signifiants pour les objectifs prioritaires du 11 ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.

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La SEMAPA, engagée sur l'ensemble de ses projets dans une démarche ambitieuse en matière de gestion de l'eau, a signé le 14 janvier dernier le contrat de territoire parisien « Eau & Climat 2020-2024 ». C'est un engagement collectif pour une meilleure gestion de l'eau et la protection de la biodiversité pris par la Ville de Paris, l'Agence Seine Normandie, les préfectures d'Île-de-France et de Paris ainsi que les bailleurs sociaux, aménageurs et opérateurs parisiens du logement et de l'habitat. Ce contrat définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre sur le territoire parisien et le domaine public de la Ville de Paris et d'Eau de Paris à deux enjeux majeurs: La gestion à la source des eaux de pluie et la gestion des eaux usées urbaines; La protection des milieux aquatiques et humides. Des actions prioritaires doivent ainsi guider la conception des nouvelles opérations de la SEMAPA (Bercy-Charenton, Bédier-Oudiné, Porte de Montreuil et Python-Duvernois): La déconnexion des eaux pluviales dans l'espace public et la création ou l'extension d'espaces verts La création de cours d'école OASIS La végétalisation des toitures / terrasses

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Les maîtres d'ouvrage s'engagent à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans le programme d'actions du contrat. Les priorités Pour sa part, l'agence de l'eau Seine-Normandie s'engage à financer en priorité les actions inscrites au contrat.

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Les grands axes du CTE et son plan d'actions Signé pour une durée de 3 ans, le CTE développe trois grandes orientations: - Le Cotentin: territoire affirmé du mix-énergétique (la thématique sur le bio-gaz étant privilégiée); - Le Cotentin: territoire valorisé par un système alimentaire durable; - Le Cotentin: territoire attaché à son écosystème terre-mer. Cette dernière orientation se décline en 3 axes: Vers une meilleure qualité des milieux (qualité des eaux, préservation des haies et bocages, alimentation électrique des bateaux), Vers une meilleure gestion des déchets et l'économie circulaire (collecte de pneus, filière de traitement des déchets conchylicoles, recyclage des filets de pêche), Vers un territoire résilient par rapport à la submersion marine, l'éducation et la formation des acteurs publics et privés, notamment. Ce CTE s'appuie dès à présent sur 23 actions précises, opérationnelles, dont le financement est d'ores et déjà acté. Ces actions pourront être par la suite complétées au fur et à mesure de l'avancement de projets en cours.

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Son territoire de compétences est le bassin hydrographique de la Seine et des fleuves côtiers normands. Elle met en œuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux: collectivités locales, industriels, artisans agriculteurs ou associations, grâce à des redevances perçues auprès de l'ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques. Les 6 Agences de l'eau en France, réparties selon les 6 bassins hydrographiques majeurs, travaillent à préserver la ressource eau et les milieux naturels. Leur programme national pour préserver l'eau est doté d'un budget de 3, 84 milliards d'euros pour la période 2019-2024. Il doit permettre la reconquête de la qualité de l'eau et l'adaptation au changement climatique ». La politique contractuelle programme « Eau & climat » 2019-2024 » constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs. Cette mobilisation est primordiale dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d'eau préexistants et répondre aux défis de l'adaptation au changement climatique.

Avec 26% du territoire artificialisé et une surface en eau représentant 2% du territoire, il s'agira d'accroitre l'autonomie du territoire d'un point de vue énergétique et alimentaire et de préserver les ressources en eau en évitant par exemple le gaspillage. lutte contre l'érosion de la biodiversité. Le renforcement de la connaissance et des actions de protection du patrimoine naturel (39% du territoire auxquels s'ajoutent les terres agricoles, 35%) sont au cœur de cet enjeu. La prévention des impacts de la dégradation de l'eau et de l'environnement sur la santé. Favorisant une vision à 360°, cet objectif concerne à la fois la promotion d'une agriculture à faible impact environnemental sur les secteurs à enjeux, ou encore la maîtrise des pollutions diffuses liées au rejet par temps de pluie. Développement des actions de communication, de sensibilisation et d'éducation à l'environnement auprès des habitants.

Pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données, le bulletin de paie est scellé et rendu inviolable par cryptage, hachage ou signature électronique. L'employeur n'est pas obligé de dématérialiser ses fiches de paie, mais s'il décide de le faire, il doit en informer ses employés un mois avant la numérisation de la fiche de salaire. Le salarié peut s'y opposer sous un délai de 30 jours. Il peut aussi le faire plus tard pour la recevoir au format papier. La loi fixe aussi ses règles de conservation: le bulletin de salaire numérique est déposé au format PDF par l'employeur sous coffre-fort électronique sur le CPA du salarié. L'employé en est informé par notification email à chaque dépôt. Il est disponible durant 50 ans, ou au moins jusqu'aux 75 ans du salarié, selon le choix de l'entreprise. En cas de cessation de l'activité du prestataire certifié, ou de l'entreprise elle-même, les salariés en seront informés pour récupérer et transférer leurs bulletins de paie dématérialisés, durant 3 mois avant la fermeture.

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"Le coût de diffusion dématérialisée atteint 10 centimes par bulletin, alors de la diffusion papier (hors affranchissement) atteint 20 centimes et 42 centimes avec affranchissement », avance le rapport. Un projet de dématérialisation des bulletins de paie? EBP a choisi de s'associer avec des Éditeurs Partenaires proposant des solutions de bulletins de paie dématérialisés et de coffre-fort électronique. Découvrez les solutions CoMPAGNoNS, Cecurity ePaie et Neobox RH que nous avons sélectionné pour vous.

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Néanmoins, ceux-ci conservent la possibilité de refuser, avant ou après la mise en place du bulletin de paie dématérialisé dans votre entreprise. Vous devez informer vos salariés du passage à la version numérique de leurs bulletins de paie au moins 30 jours avant que celle-ci soit effective. Cette période de communication obligatoire de 30 jours sert à laisser le temps à vos collaborateurs de poser leurs questions et d'exprimer leur éventuel refus. Pendant cette période, et même au-delà, le silence équivaut à un consentement: à l'issue des 30 jours, vous pouvez remettre le bulletin de paie électronique aux salariés n'ayant pas exprimé de refus. Autre point important, si l'un de vos salariés exprime son refus de passer à la dématérialisation après le déploiement du bulletin de paie numérique, vous devrez lui délivrer son bulletin de paie au format papier dans un délai de trois mois. L'importance de mettre en place un processus de recueil des refus Pour que la dématérialisation du bulletin de paie soit effectuée en bonne et due forme, les entreprises doivent mettre en place un processus permettant à leurs salariés de communiquer leur refus.

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Pour effectuer une signature sur un PDF, l'entreprise devra se procurer un certificat de signature électronique RGS (Référentiel Général de Sécurité). Que se passe-t-il si un salarié quitte l'entreprise? Au départ du salarié, l'entreprise mettra en sommeil le coffre-fort individuel du salarié pendant cinq ans (durée légale de conservation des bulletins de paie par une entreprise). Ce dernier pourra récupérer facilement l'ensemble de ses bulletins de paie sur son ordinateur personnel et les réimprimer si besoin et/ou les transférer dans un nouveau coffre-fort électronique. Comment choisir son prestataire? Les éditeurs de coffres forts électroniques (CFE) proposent des solutions conformes au cadre légal et aux normes en vigueur (ex: FNTC ou AFNOR). Il est donc vivement conseillé de choisir un prestataire labellisé et/ ou certifié par ces organismes ou répondant aux caractéristiques de ces référentiels. Les CFE étant majoritairement hébergés dans le cloud, il est important de sélectionner un prestataire à dimension nationale offrant une garantie de disponibilité du service dans les années à venir – reposant sur un fournisseur tel qu'Orange Business Services par exemple.

Pagga est l'une des cinq des solutions RH que Lucca propose aux responsables RH qui souhaitent automatiser les tâches administratives telles que la distribution des bulletins de salaire. I l s'agit d'un coffre fort numérique dédié aux bulletins de paie. Pour distribuer les bulletins de salaires, le gestionnaire de paie doit simplement importer le fichier PDF généré par le logiciel de paie (ou par le cabinet comptable) dans l'outil. Pagga se charge de le découper et grâce à son algorithme automatique de reconnaissance des PDF, il met les fiches de paie à disposition dans l'espace personnel de chaque collaborateur. Aucune configuration n'est requise, Pagga gère tous les formats de PDF. Un email de notification est même envoyé au salarié pour l'avertir que son bulletin est disponible au téléchargement. L'accès à la plateforme Pagga est sécurisé. La saisie d'un mot de passe est requise, et l'accès au téléchargement du bulletin est doublé d'un code d'identification valable une dizaine minutes.