CommunautÉ De Communes Val De Besbre - Sologne Bourbonnaise À Dompierre-Sur-Besbre – Achat Maison Touvois

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Wednesday, 3 July 2024

Les élus [ modifier | modifier le code] La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-trois membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit [ Off 3], [ 8]: Délégués Nombre de délégués 5 4 3 Chevagnes, Garnat-sur-Engièvre 2 La Chapelle-aux-Chasses, Gannay-sur-Loire, Paray-le-Frésil, Saint-Martin-des-Lais Présidence [ modifier | modifier le code] En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Philippe Charrier (maire de Chevagnes), et désigné ses trois vice-présidents, André Jardin (élu à Lusigny), Bernadette Deveau (élue à Gannay-sur-Loire) et Jean-Louis Guy (élu à La Chapelle-aux-Chasses) [ 9]. Compétences [ modifier | modifier le code] L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Communauté de communes val de besbre sologne bourbonnaise 15. Ces compétences sont énoncées dans l'article 10 des statuts de la communauté de communes [ Off 4]. Deux d'entre elles sont obligatoires: aménagement de l'espace communautaire: schémas de cohérence territoriale et de secteur, aménagement rural (maîtrise raisonnée de l'agriculture et actions en faveur de l'accueil en milieu rural), étude pour la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et architectural, charte intercommunale de développement; développement économique: aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire et aéroportuaire, actions de développement économique intéressant la communauté.

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Communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise Administration Pays France Région Auvergne-Rhône-Alpes Département Allier Forme Communauté de communes Siège Chevagnes Communes 8 Président Philippe Charrier Date de création 30 novembre 2004 Date de disparition 1 er janvier 2017 Code SIREN 240300756 Démographie Population 5 287 hab. (2013) Densité 19 hab. /km 2 Géographie Superficie 284, 58 km 2 Liens Site web Fiche Banatic Données en ligne modifier La communauté de communes du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l' Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Historique [ modifier | modifier le code] La communauté de communes a été créée le 30 novembre 2004, mais existe officiellement depuis le 1 er janvier 2005 [ Off 1]. Communauté Communes Entre Allier Besbre Loire. Le logo a été réalisé par des élèves du lycée Jean-Monnet, à Yzeure. Les huit ronds représentent les communes, exprimant « une dynamique communautaire »; les couleurs sont celles représentatives d'un paysage type [ Off 2].

Identité de l'entreprise Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 240300640, a t active pendant 15 ans. Implante DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. Communauté de communes val de besbre sologne bourbonnaise argentina. recense 9 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-06-2001 - Il y a 20 ans Voir PLUS + Forme juridique Communaut de communes Historique Du 01-06-2001 à aujourd'hui 20 ans, 11 mois et 30 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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