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Rémunération de l'auteur La cession des droits peut être réalisée à titre gratuit ou en contrepartie d'une rémunération de l'auteur. En cas de rémunération, celle-ci est en principe proportionnelle aux recettes tirées de la vente ou de l'exploitation de l'œuvre. Exceptionnellement, la rémunération peut être forfaitaire: lorsqu'une rémunération proportionnelle est impossible à calculer; lorsque la rémunération proportionnelle n'est pas adaptée aux conditions d'exploitation (par exemple une œuvre utilisée à des fins publicitaires); lorsque la contribution du créateur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de l'œuvre; ou lorsque l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité. Comment utiliser ce document? Le contrat doit être paraphé (initiales sur chaque page) et signé par l'auteur et le cessionnaire. Chacun en conserve un exemplaire original. Droit applicable Articles L. 131-1 à L. 132-31 du Code de la propriété intellectuelle. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide.

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Une simple idée n'est pas protégée par le droit d'auteur. De plus, afin de faire valoir le droit d'auteur, ce dernier doit donc pouvoir démontrer l'originalité de l'œuvre. Lorsqu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur, deux types de droits sont conférés à ce dernier: les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits moraux Le CPI accorde un droit moral au photographe. Il s'agit notamment du « droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Ainsi, toute diffusion ou reproduction d'une photographie sans crédit photo, ou encore toute dénaturation ou tout montage d'une photographie sans l'accord de l'auteur, sont contraires aux droits moraux du photographe. Les droits moraux sur une photographie ne peuvent pas être cédés et sont perpétuels. Les droits patrimoniaux Le droit patrimonial de l'œuvre appartient au photographe (l'auteur de l'œuvre), et correspond à l'exploitation de la photographique protégée. Il s'agit d'encadrer l'exploitation de l'œuvre par autrui, et donc d'en autoriser l'utilisation par un tiers, grâce à un contrat de cession.

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Plusieurs clauses doivent par ailleurs apparaître dans ce contrat: L'objet de la distribution Les zones géographiques concernées La durée du contrat Les assurances Il également possible de rajouter des clauses, comme une clause résiliation ou une clause concernant les invendus. Contrat de distribution numérique En ce qui concerne la distribution numérique, on s'intéresse ici à la diffusion du titre sur les plateformes de ventes et de streaming. On trouve dans ce contrat les mêmes obligations que la distribution physique, adaptées bien sûr à la vente dématérialisée. Contrat de gestion de carrière Ce contrat explicite les relations entre un artiste et un manager, qui a un rôle clé dans le développement de sa carrière. Il s'agit d'un contrat de mandat, donc le manager agira au nom et pour le compte de l'artiste. Devront figurer dans ce contrat: Les missions confiées au manager et leurs modalités Les conditions de rémunération Les modalités de début et de fin du contrat Le manager se rémunère au pourcentage sur les revenus de l'artiste, mais ne peut excéder les 10%.

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Il détermine la façon dont est calculé le bénéfice qui sera partagé entre les coéditeurs. Le contrat de sous-édition Vous souhaitez exploiter tout ou partie de votre catalogue à l'étranger. Vous vous adressez à un éditeur local qui effectue toutes les démarches et actions pour administrer et exploiter le catalogue dans le pays concerné. Le sous-éditeur est rémunéré par un pourcentage de votre quote-part éditoriale. Le contrat de gestion éditoriale Par ce contrat, sous confiez à prestataire la gestion des formalités administratives de votre catalogue d'œuvres: dépôt à la Sacem, contrôle les feuillets de répartition. Il peut favoriser des synchronisations dans des films ou des publicités. Il est rémunéré par un pourcentage de votre quote-part éditoriale. Le contrat de synchronisation Pour sonoriser un film, une publicité, un jeu vidéo, un spectacle avec une œuvre musicale de votre catalogue, votre autorisation est nécessaire. Le contrat prévoira le minutage de l'extrait utilisé, les séquences concernées, le périmètre des droits cédés et la somme versée par l'utilisateur.

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Lisez ce qui suit pour en savoir plus à leur sujet. Peroxyde d'hydrogène Il s'agit d'un agent de blanchiment naturel qui est utilisé depuis des années pour désinfecter les plaies. Ce que la plupart des gens ne savent pas, c'est qu'il peut également être utilisé pour blanchir les dents. En fait, la plupart des produits de blanchiment commerciaux sur le marché contiennent du peroxyde d'hydrogène. Une étude menée récemment a montré qu'un dentifrice contenant 1% de peroxyde d'hydrogène et de bicarbonate de soude peut blanchir les dents mieux et plus rapidement que d'autres dentifrices qui n'en contiennent pas. Une autre étude a montré qu'un brossage avec un dentifrice contenant du peroxyde d'hydrogène et du bicarbonate de soude deux fois par jour peut conduire à des dents beaucoup plus blanches en six semaines seulement. Vin, thé, café : comment en boire en gardant les dents blanches ?. Comment utiliser le peroxyde d'hydrogène La meilleure façon d'utiliser le peroxyde d'hydrogène est de se laver la bouche. Mais assurez-vous de diluer la concentration à 1, 5% avant de l'utiliser.

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Anti-fatigue, luttant contre l'apparition du cholestérol et facilitant la digestion, le vinaigre de cidre n'a toutefois pas que de bons côtés. Car oui, cet élixir comporte encore plus d'acidité que le vin, ce qui provoque une accélération de l'endommagement de l'émail et attaque davantage vos dents. Une bonne digestion passe d'abord par une bonne mastication. Alors évitez de prendre chaque jour une cuillère de vinaigre de cidre et prenez plus de temps pour mâcher vos aliments afin de garder vos dents en bonne santé. La sauce tomate, à consommer avec modération La tomate s'assimile à un fruit riche en vitamines et comporte bien d'autres bienfaits. En revanche, comme pour tout autre aliment, il faut veiller à ne pas en consommer à l'excès. Le café tache les dents film. Ce fruit est très acide, à l'image des agrumes, et vous l'aurez compris depuis le début de cet article, l'acidité n'entretient pas une excellente relation avec votre émail dentaire. C'est encore plus dommageable pour votre dentition quand la tomate se trouve transformée sous forme de sauce tomate industrielle, ketchup ou de jus.