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Même avec des taux immobiliers bas comme en ce moment, certains jeunes ménages éprouvent des difficultés à devenir propriétaire. Les parents voudraient bien aider les enfants à acheter leur logement, mais ils se heurtent aux complications de l'administration fiscale et à son barème d'impôt sur les donations. La SCI (Société Civile Immobilière) leur apporte une solution tout en allégeant l'impact fiscal. Le principe de la SCI La SCI est une société composée d'un certain nombre de parts (on dit aussi actions). Quiconque possède au moins une part est donc actionnaire. Immobilier: est-il intéressant d’acheter avec ses enfants?. C'est une société civile, elle n'a pas d'objet commercial, le statut juridique de la SCI ne lui permet pas de se livrer à une activité continuelle d'achat et de revente. Il s'agit d'une société immobilière car son objet est l'acquisition et la gestion d'immeubles, qu'ils soient à but d'habitation ou professionnel. Pour acheter ces immeubles, la SCI a recours à un emprunt que chacun des actionnaires rembourse en fonction du nombre de parts qu'il détient.
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Avec cet apport, la SCI peut souscrire un prêt immobilier de 300 000 € à 0, 88% sur 15 ans (moyenne CSA/Crédit Logement janvier 2022). Les mensualités hors assurance emprunteur sont de 1780 €. Étant donné que les parents possèdent les 2/3 des actions, ils devront participer à l'effort financier à hauteur de 1186 € (arrondis). Catherine ne possède qu'un tiers des actions, son effort mensuel sera de 593 € (arrondis). Pour info: il en sera ainsi pour toutes les dépenses engagées dans le cadre du logement: l'assurance habitation, les travaux… Les parents transmettent leurs parts de SCI aux enfants Dans l'exemple ci-dessus, la valeur de départ de la SCI est donc 30 000 €. Mais cette valeur va augmenter à chaque remboursement de capital. Ainsi la première mensualité comprend 220 € d'intérêt et 1560 € de capital. Une fois la 1ère mensualité payée, la SCI vaut donc 31 560 €. La 2e mensualité inclut un remboursement de capital de 1561 €. La SCI pour aider les enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale.. Une fois la 2e mensualité payée, la SCI vaut donc 33 121 € et ainsi de suite.
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Les créanciers de la société peuvent donc se retourner contre ses associés (proportionnellement à la part détenue par chacun), voire au besoin saisir leurs biens personnels. Pas tout à fait rassurant. Acheter avec ses enfants youtube. Contrepartie, enfin, de la stabilité garantie par la SCI: la difficulté pour ses associés d'en sortir! J'ai évoqué le fait qu'un étranger ne pouvait pas y entrer sans l'approbation des autres associés… l'envers du décor étant la difficulté pour chacun de revendre, lorsqu'il le souhaite, ses parts! Un peu bloqué, tout ce beau monde… mais malgré tout bien protégé.
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Une transmission en douceur qui peut en intéresser plus d'un! Enfin, et contrairement au régime de l'indivision, celui de la SCI ne permet pas à n'importe qui de faire partie du cercle: en gros, les associés (et leurs héritiers) ne peuvent pas revendre leurs parts au premier acheteur venu! Celui-ci doit être agréé par les autres associés. Acheter un bien immobilier à ses enfants. En cas de succession, les héritiers ne sont pas non plus en droit d'exiger la vente du bien. Une protection souvent bienvenue. LES INCONVÉNIENTS DE LA SCI FAMILIALE La SCI familiale est certes très protectrice des associés, mais on lui trouve tout de même quelques inconvénients, au titre desquels figure une gestion un peu lourde. Au moment de sa création, d'abord: il faut rédiger des statuts, les enregistrer, publier la constitution de la société, l'immatriculer, etc. Autres obligations au fil de l'eau: organiser chaque année une assemblée générale, établir des comptes annuels spécifiques, etc. Autre inconvénient: chaque associé d'une SCI répond indéfiniment des dettes sociales.
Au fur et à mesure des remboursements, chacun devient créditeur d'un compte courant d'associé correspondant à l'apport de l'associé dans le remboursement du crédit. Dans notre exemple, si chacune des parties rembourse le crédit proportionnellement à la répartition du capital social, chacun se retrouve à la tête du compte courant d'associé correspondant. Par contre, rien n'empêche aux associés d'apporter davantage que leur part dans le capital social. Ainsi, malgré une faible part dans le capital social, un associé peut se retrouver propriétaire d'un compte courant d'associé très important et donc d'un droit théorique sur le bien de la SCI supérieur à sa quote part dans le capital social. Acheter avec ses enfants se. Imaginons la situation extrême ou Mlle FILLE rembourse seule les mensualités de crédit (elle trouve de l'or au fonds de son jardin). Au terme du crédit, elle serait associée à 17% du capital, mais serait propriétaire d'un compte courant d'associé équivalent à la valeur de la maison. Malgré une part faible dans le capital social, elle est indirectement propriétaire de la maison.