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Sunday, 4 August 2024
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Nous avons consacré l'un de nos précédents billets sur la notion de catégories objectives de personnel. Les critères les plus couramment utilisés sont les critères 1 et 2. Nous revenons ici sur la notion de cadre/non cadre souvent très utilisées et définie selon la Convention Nationale AGIRC du 14 mars 1947. Catégorie de personnel 1. Selon ces dispositions une entreprise est en droit de définir les catégories suivantes: Pour les cadres: Personnel relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 Étendu éventuellement aux articles 4 bis (pour les assimilés cadres) et au personnel mentionné au paragraphe 2 de l'article 36 (pour les agents de maitrise). Personnel affilié à l'AGIRC Pour les non cadres: a contrario Le personnel ne relevant pas de de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 Etendu éventuellement aux articles 4 bis (pour les assimilés cadres) et au personnel mentionné au paragraphe 2 de l'article 36 (pour les agents de maitrise). Le personnel non affilié à l'AGIRC Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise La seule mention de « cadres » et « non-cadres » sans autre précision ne remet pas en cause les exclusions de l'assiette sociale.

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Lorsque le régime ne couvre pas directement l'ensemble des salariés, l'employeur peut utiliser un ou plusieurs des cinq critères suivants permettant de définir une catégorie objective. Il faut que la catégorie définie couvre tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique. Bon à savoir Ces cinq critères limitatifs permettant de constituer des catégories « objectives » de salariés, peuvent être combinés entre eux: à la fois pour être « panachés »; et pour être appliqués de manière alternative, dès lors qu'ils sont tous compatibles avec la garantie concernée.

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Si l'on prend l'exemple de la BMVR de Reims, la répartition s'effectue comme suit: - catégorie C: 70% du temps de travail, soit 23 à 24 heures de service public - catégorie B: 50% du temps de travail, soit 16 à 17 heures de service public. L'implication des équipes de direction, et plus largement des agents de catégorie A, dont l'exemplarité est indéniable, est variable d'un établissement à l'autre. Elle serait pourtant à recommander. " L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques: progrès et obstacles. Catégories de personnel | Emploi à la FAO | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Dominique Arot, Inspection générale des bibliothèques, 2012, page 40. Bibliothèque municipale de Rennes « Une charte de fonctionnement sur les modalités d'organisation a été largement négociée avec les agents et les syndicats. Cette charte aborde l'ensemble des points concernant l'organisation du temps de travail le samedi (1 sur 2) et en soirée, et répartition temps de travail interne/temps de service public (temps maxi de service public: 60% pour cat C, 50% pour cat B, 40% pour cat A) » Négocions, négociations… Fil de discussion du forum Agorabib, 2013 Pour alimenter votre réflexion, nous vous proposons: un extrait du manuel Accueillir les publics.

Elle présente des conditions plus souples de recrutement. Il existe plusieurs régimes: agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à la vacation et souvent à temps partiel, par ex: médecin de dispensaire), intérimaires. Catégorie de personnel en. À l'intérieur de cet ensemble, on distingue les agents non titulaires de droit public et les agents non titulaires de droit privé. Depuis l'arrêt Berkani du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, "les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi". Les autres – par exemple, les agents des services publics industriels et commerciaux (sauf exception), ou ceux des caisses locales de sécurité sociale – relèvent du droit privé. Les garanties reconnues à ces personnels non titulaires ont été améliorées, notamment par la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et la loi du 26 juillet 2005 transposant la directive européenne du 28 juin 1999 qui prévoit la transformation automatique, au bout de 6 ans, des CDD en CDI.