Chalet D'alpage À Rénover / Voile De Coton Au Mètre
Rénover un chalet d'alpage: la réglementation applicable Rénover ou reconstruire un ancien chalet d'alpage, c'est possible! Et ce malgré la loi « Montagne » de 1985 qui, dans un but de préservation du patrimoine naturel, autorisait uniquement les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières. Mais il existe des dérogations afin d'éviter la dégradation des anciens chalets d'alpage, et leur disparition du fait de la baisse des activités agricoles. Une autorisation par arrêté préfectoral Le code de l'urbanisme prévoit que la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage peut être autorisée par arrêté préfectoral, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard. Transformer une ancienne bergerie en chalet. Sachez qu'une ruine ne peut pas faire l'objet d'une reconstruction. Il faut a minima 4 murs. Il s'agit en effet de préserver l'identité d'un chalet, et non d'en faire une construction nouvelle. Pour l'extension d'un chalet d'alpage déjà existant les travaux doivent porter sur une extension limitée du bâtiment, en général moins de 20% de la surface initiale.
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Ces règles forment des prescriptions que le pétitionnaire (le titulaire d'une autorisation de construire) doit respecter pour pouvoir mener son projet de construction. Ces prescriptions sont cependant édictées « sous réserve du droit des tiers », ce qui signifie qu'une autorisation de construire en urbanisme n'exonère pas le respect des autres règles applicables, notamment en droit privé (par exemple, le Code civil avec les vues ou sur les distances à respecter). Or, le Code de l'urbanisme pose dans son article L122-10 un principe de préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard des critères suivants: leur rôle et leur place dans les systèmes d'exploitation locaux; leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. Chalet d’alpage : à rénover dans le respect du patrimoine - Camif Habitat. TRAVAUX SOUS CONDITIONS. S'agissant toujours des chalets d'alpage, le Code de l'urbanisme dispose que la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage peut être autorisée par arrêté préfectoral, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard.
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