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L'administration procèdera directement à vérification de l'état-civil via la plateforme d'échanges (COMEDEC). En poursuivant votre navigation sur le site vous acceptez l'installation de cookies et autres traceurs, de la part de la mairie de Saint-Calais et de tiers, permettant de vous offrir un service optimal et à des fins de statistiques. En savoir plus et personnaliser les cookies.

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Calais La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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Votre requête peut être adressée par courrier sur papier libre, à l adresse de la mairie de Calais. (joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse) Si vous préférez vous déplacer, vous pourrez faire votre demande directement à votre mairie. Vous faciliter les démarches administratives à Calais. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des informations relatifs la naissance d'une personne comme; nom, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère. Vous aurez besoin de faire une demande d acte de naissance à la Mairie de Grenoble pour; recherche généalogique ou démontrer[justifier une relation de filiation (autorité parentale) ou obtenir un duplicata de certificat de nationalité ou renouveler une carte d identité périmée.

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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.

Cotes extrêmes: sous-série 3 E Dates extrêmes: 1553-1942 Importance matérielle: 1 254 mètres linéaires Présentation du contenu L'état civil ancien avant 1792: les registres paroissiaux Jusqu'à la Révolution française, l'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures, effectué par les curés, constituaient l'état civil officiel. La tenue de registres de baptêmes est obligatoire depuis 1539. Les registres devaient être tenus en double exemplaire à partir de 1667: l'original avec les signatures des parties et la copie authentifiée par le curé. Puis à partir de 1736, l'original et la copie étaient tenus simultanément et signés par les parties. Les copies devaient être déposées au greffe de la juridiction dont dépendait la paroisse. L'original demeurait dans la paroisse concernée. Les copies du greffe sont conservées aux Archives départementales dans la sous-série 3 E, les originaux ont été transmis aux communes et sont cotés, en principe, dans la série GG des archives communales. Particularités pour certains territoires non rattachés à la France sur lesquels les lois françaises ne s'appliquent pas Dates de rattachement à la France: Calais en 1559 (Traité de Cateau-Cambrésis), Arras en 1659 (paix des Pyrénées), Aire et Saint-Omer en 1678 (Paix de Nimègue).