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Le vote de provisions pour travaux et leur placement: Le présent et l'avenir Nous constatons que de nombreuses copropriétés se trouvent devant le fait accompli concernant l'obligation d'exécuter des travaux qui sont souvent d'un montant exorbitant. Cela est dû, la plupart du temps, au fait qu'aucun travaux d'entretien n'a été exécuté depuis de nombreuses années (voire des décennies). Ex. Article 18 2 de la loi du 10 juillet 1965 championship • stats. : ravalement, étanchéité, canalisation, chaudière… Et d'un seul coup, tout vous tombe dessus. Compte tenu des montants des travaux, auxquels les copropriétaires ne peuvent plus échapper, certains sont pris à la gorge et n'ont même plus les moyens de payer. Or, comme on dit, il vaut mieux prévenir que guérir. Plutôt que d'attendre le dernier moment, l'ARC conseille aux syndicats de copropriétaires de mettre de l'argent de côté et de placer cette somme. I – La constitution de provisions spéciales: l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 L'article 18-II de la loi du 10 juillet 1965 dispose: « Le syndic…est chargé de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale ».

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Il ne reste plus que 8 mois… N'attendez pas 2017, et commencez à faire vos économies. Par ailleurs, bien que la constitution du fonds travaux ne soit obligatoire qu'à compter du 1 er janvier 2017, rien ne vous empêche de le mettre en place dès votre prochaine assemblée générale. Article 18 2 de la loi du 10 juillet 1965 coin. Vous pouvez remplacer votre provision travaux par le fonds travaux en respectant une certaine procédure. La marche à suivre est expliquée dans l'article qui fait l'objet du lien ci-dessous:. Prenez également connaissance de notre guide: « L'indispensable fonds travaux »:

Il est soumis au vote de l'assemblée, à elle de négocier. Il doit être compris entre 1 et 4%, selon l'importance du travail fourni par le syndic, notamment s'il doit faire un suivi de chantier ou non. - des honoraires définis par un barême, c'est à nouveau possible!! La loi ALUR empêchait les syndics de figer leurs honoraires pour travaux dans le contrat de syndic. Cela impliquait une négociation systématique et circonstanciée à chaque fois qu'un nouveau poste de travaux était soumis au vote de l'assemblée. Informations de la Copropriété - Article 18 alinéa 3 de la Loi n°65-557 du 10 Juillet 1965. Le syndic peut désormais introduire dans le contrat de syndic qu'il soumet à l'assemblée, un barème indiquant le montant de ses honoraires supplémentaires pour les travaux votés. Cette disposition devrait améliorer la transparence en permettant aux copropriétaires, sur ce point important, de comparer les contrats de syndic entre eux. Insistez pour que ce barème ne soit mentionné qu'à titre indicatif, sinon il s'appliquera systématiquement pour tous les travaux votés (puisque prévu dans un contrat validé par l'assemblée), pendant toute la durée du contrat.

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