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Le ministre de la Défense, le général de corps d'armée Carlos Luciano Díaz Morfa, a supervisé l'avancement des travaux de la clôture en cours de construction à la frontière avec Haïti. Les autorités civiles et militaires ont visité la zone des pyramides 1 et 2 à Manzanillo, pour superviser le processus en cours avec les maisons situées sur le terrain qui sera utilisé pour le projet. Le ministre de la Défense, Carlos Luciano Díaz Morfa, à la fin de la visite et de l'échange d'informations avec les ingénieurs en charge du projet, a déclaré que les activités se déroulent au rythme prévu et que des progrès sont réalisés dans les travaux. République dominicaine. La construction de la barrière frontalière avec Haïti progresse « au rythme prévu » – KARIB'INFO. « P lus d'efficacité dans le contrôle des flux migratoires. » « La clôture profitera aux deux pays, car elle permettra plus d'efficacité dans le contrôle des flux migratoires, dans la lutte contre le vol de bétail et d'autres délits, comme le trafic de drogue, la vente illégale d'armes, et la protection des producteurs agricoles, renforcer les dispositifs de protection actuels de la zone frontalière », a déclaré Díaz Morfa.

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Le chef du ministère de la Défense a assuré que des maisons seront construites pour les livrer à ceux qui doivent être déplacés de leurs résidences actuelles, pour faire place à la clôture. Tube republique dominicaine de la. En présence du haut commandement militaire… Dans la supervision du projet et dans les échanges avec les propriétaires des maisons et des terrains qui seront déclarés d'utilité publique, le ministre s'est entretenu avec les « parceleros », propriétaires des terrains situés à certains points où les travaux sont en cours. Il les a remerciés pour leur volonté de collaborer à la construction de la clôture et les a assurés que tous les propriétaires légitimes seront indemnisés par le Gouvernement. Le ministre était accompagné des commandants généraux de l'armée et de l'armée de l'air, les généraux de division Julio Ernesto Florián Pérez et Leonel Amílcar Muñoz Noboa. Les membres des chefs d'état-major interarmées, le général de division Jorge Iván Camino Pérez, ERD., directeur du renseignement, et le général de brigade Rafael Antonio Núñez Veloz, ERD., directeur des plans et des opérations, ont également participé à la visite.

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En cas d'absence de l'entrepreneur à ces opérations, il en est fait mention audit procès-verbal et ce procès-verbal lui est alors notifié. 41. 2. Les opérations préalables à la réception comportent: - la reconnaissance des ouvrages exécutés; - les épreuves éventuellement prévues par le CCAP; - la contestation éventuelle de l'inexécution des prestations prévues au marché; la constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons; sauf stipulation différente du CCAP prévue au 11 de l'article 19, la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux; - les constatations relatives à l'achèvement des travaux. Quelle réception en cas de retards dans l'exécution des marchés publics de travaux ? - Public Privé. Ces. opérations font l'objet d'un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d'oeuvre et signé par lui et par l'entrepreneur; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention. Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès-verbal le maître d'oeuvre fait connaître à l'entrepreneur s'il a ou non proposé à la personne responsable du marché de prononcer la réception des ouvrages et, dans l'affirmative, la date d'achèvement des travaux qu'il a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d'assortir la réception.

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41. 3. A défaut de la fixation de cette date par le représentant du pouvoir adjudicateur, la réception des travaux est réputée acquise à l'expiration du délai de trente jours susmentionné. 41.

Jurisprudence CE, 6 février 2009, n° 294214, Société Jacques ROUGERIE (Réception tacite d'un ouvrage en application de l' article 41-3 du CCAG Travaux. Responsabilité d'un architecte dans les désordres affectant l'ouvrage Appels en garantie) CAA Bordeaux, 5 février 2009, n° 07BX02305, Société GATINEAU c/ Communauté de communes de la Haute Saintonge (Restitution de la retenue de garantie effectuée dans le cadre du marché de travaux de construction. Application des articles 41 et 44 du CCAG travaux. Réception des travaux et garantie contractuelle). Réception des travaux : Décision de réception EXE6. Cour Administrative d'Appel de Nancy, 07/01/2008, 06NC00336, SOCIETE ALSA METZ Conseil d'Etat, 10 décembre 1982, n° 15173, SOCIETE "ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GROUPE JEAN ROHOU", inédit au recueil Lebon (Délai imparti à l'entrepreneur pour élever une réclamation [art. 41 du C. C. A. G. applicable aux marchés des travaux) Conseil d'État, 26 janvier 2007, n° 264306, Société Mas, Entreprise Générale (Les relations contractuelles entre les cocontractants se poursuivent non seulement pendant le délai de garantie, mais encore jusqu'à ce qu'aient été expressément levées les réserves exprimées lors de la réception).