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Depuis septembre 2021, le service Statuts-Rémunération du CDG 35 a pris le départ du marathon électoral. L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022. Élections professionnelles fonction publique 2019. Page actualisée le 19 mai 2022 Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser. Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG35 sont à votre disposition jusqu'à la fin de l'année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l'installation des instances. Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

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Pour les Commissions administratives paritaires, sont électeurs, au titre d'une commission administrative déterminée, les fonctionnaires en position d'activité ou en position de congé parental (ou de congé de présence parentale dans la FPH) appartenant au corps, à la catégorie ou au cadre d'emploi représenté par cette commission. Organisation des futures élections professionnelles 2022 - Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - Centre De Gestion 27 Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure – Centre De Gestion 27. Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la CAP de leur corps d'origine et à la CAP du corps dans lequel ils sont détachés. Les fonctionnaires détachés dans un corps ou cadre d'emploi sont électeurs à la CAP du corps ou du cadre d'emploi auquel ils appartiennent ainsi qu'à la CAP du corps ou cadrent d'emploi dans lequel ils sont détachés. Les agents titulaires en position de détachement votent au titre de leur établissement d'origine, dans les CAP départementales et locales compétentes à leur égard; s'ils sont détachés en qualité de titulaire dans un des établissements de la FPH, ils sont également électeurs au titre du corps d'accueil à la CAP locale et à la CAPD dont relève l'établissement d'accueil (si ils sont détachés dans un établissement situé hors du département de leur établissement d'origine).

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Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public 1. Art. 7 et suivants du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 2. Art. 10 et suivants du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale. 3. 25 et suivants du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 4. Fédération CGT des services publics : 93 | CSD-CGT : La CGT 93 auprès de chacune et (...). 31 à 33 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, NOR: CPAF1929371D, JORF du 1 er décembre 2019, texte 13 sur 90.

Alors, rejoignez-vous! Questionnaire « Ingénieur Hospitalier, MCU-PH scientifiques et validation biologique! » Remplir le questionnaire Cher/e collègue de la Fonction Publique Hospitalière, Vous exercez le métier d'Ingénieur Hospitalier avec parfois des responsabilités de (co)validation biologique ou validation biologique sous la responsabilité d'un chef de service ou de MCU-PH scientifique (non médecin, non pharmacien). Depuis un certain temps déjà des droits et prérogatives ont été retirés à nos collègues biologistes titulaires de master ou de doctorat en biologie. Élections professionnelles fonction publique la. Aujourd'hui, vous nous alertez sur des dénonciations de collègues scientifiques (par des biologistes privés ou publics) quant à ce qu'ils considèrent être de l'exercice illégal de la médecine! Avant une vaste campagne d'actions, le SNSH souhaite faire un point avec vous sur votre situation pour mieux l'expertiser et défendre nos collègues scientifiques Merci pour vos contributions pour défendre notre profession! SNSH CFE-CGC » Lire la suite Quelles sont les valeurs défendues par le SNSH et vos représentants CFE-CGC au sein de la Fonction Publique Hospitalière?

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