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A noter que certains pays dispensent du titrage rabique. Avoir un certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine, accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Attention, si l'animal réside en France plus de trois mois… La loi prévoit des obligations supplémentaires détaillées ci-après. Certificat sanitaire – CBC-BCP. Dans le cadre d'animaux considérés comme un échange commercial* L'importation est considérée comme un échange commercial si - le nom du propriétaire inscrit sur le certificat sanitaire est différent de celui qui fait la demande auprès du vétérinaire en France. - le nombre d'animaux carnivores domestiques concernés par l'importation est supérieur à 5 spécimens, sans dérogation**. - les animaux voyagent sans leur propriétaire ou la personne autorisée au-delà de la limite de 5 jours prévue par la loi. Il faut alors respecter des consignes supplémentaires: Les animaux doivent être examinés dans un poste d'inspection frontalier en France agréé pour l'espèce concernée.

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Office vétérinaire fédéral (OVF) - dès 2013 au DFI Berne, 23. 12. 2010 - Dès le 1er janvier 2011, un certificat sanitaire sera désormais obligatoire pour le retour en Suisse des chevaux ayant séjourné dans l'Union européenne pendant plus de 7 jours. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux model. Cette règle sera également valable pour les chevaux de l'UE séjournant temporairement en Suisse pendant plus de 7 jours. A l'heure actuelle, un certificat sanitaire n'était pas nécessaire pour le retour en Suisse des chevaux ayant séjournés temporairement à l'étranger lorsque le séjour n'excédait pas une année. La même règle s'appliquait aux chevaux européens séjournant en Suisse pour moins d'une année. Dès le 1er janvier 2011, la durée de séjour temporaire sans certificat sanitaire est réduite à 7 jours. Pour tous les séjours temporaires supérieurs à 7 jours, un certificat sanitaire sera désormais obligatoire – à obtenir auprès de votre vétérinaire. Cette mesure s'inscrit dans un paquet de mesures prises pour la promotion de la sécurité sanitaire équine.

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Le certificat sanitaire/ attestation sanitaire et votre passeport constituent votre document de voyage international. Si vous désirez un certificat sanitaire, prenez contact avec L'Unité locale de Contrôle de l'AFSCA. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux et. Une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. Un accord a été conclu entre les services vétérinaires belges, luxembourgeois, hollandais et français concernant le déplacement de certaines catégories de chevaux, autres que les chevaux de boucherie, au sein du Benelux et de la France. Cet accord vise une simplification des règles existantes. Concrètement, seules certaines catégories de chevaux peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée pour les mouvements au sein du Benelux. C'est-à-dire qu'ils ne sont pas soumis à l'inspection qui doit avoir lieu au cours des 48 heures avant le départ et sont dispensés de certificat sanitaire, à condition qu'ils aient été identifiés, qu'ils soient accompagnés d'un passeport dûment complété, qu'ils soient enregistrés dans la base de données centrale de leur pays et qu'ils reviennent dans leur pays de départ lorsque le mouvement a pris fin.

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59 Mo) Comment créer un DSCE-PV dans Traces-NT pour les végétaux: Mode d'emploi Étape n°3: le contrôle La seconde partie du DSCE est remplie par l'autorité compétente en poste frontalier. Pass sanitaire. Les résultats des contrôles au poste de contrôle frontalier sont récapitulés dans cette seconde partie du DSCE. Le résultat du contrôle est émis dans le système TRACES après contrôle. Un DSCE en statut « original », signifie que le contrôle sanitaire ou phytosanitaire est conforme et que les formalités douanières peuvent être effectuées.

Cet outil est une aide à l'exportation; il ne peut, en aucun cas, se substituer aux réglementations phytosanitaires officielles des pays tiers. Pour les échanges intracommunautaires d'animaux: Différent modèles de certificats sanitaires apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences intracommunautaires d'échanges d'animaux vivants et/ou aux restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire. La certification proprement dite continue à devoir être réalisée à partir de l'application TRACES. Cet outil d'aide à la certfification ne remplace, en aucun cas, la connaissance de la réglementation en vigueur. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux saint etienne. Mentions légales En cas de problème d'utilisation, vous pouvez contacter FranceAgriMer/Unité d'Appui aux Exportateurs (UAEXP) à ces numéros ou en cliquant sur ce lien: Tél. : 01 73 30 21 21 / Fax: 01 73 30 30 68 Ce site nécessite que certaines applications soient installées sur votre poste: Adobe Acrobat Reader (pour télécharger les fichiers) Données personnelles Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Les principales destinations sont l' Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et l'Italie. Des contrôles sont également menés lors de l'introduction des animaux dans les élevages mosellans. Les contrôles sont pour grande partie administratifs. Il est question de comparer les données enregistrées dans le logiciel TRACES: par exemple, des bovins partis d'Allemagne vers le département de la Moselle doivent être déclarés peu de temps après leur introduction dans le département. Néanmoins, des anomalies sont souvent relevées sur le terrain par les professionnels via le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) ou le réseau des vétérinaires. En 2016, une trentaine de mesures administratives ont été prises vis-à-vis d'animaux domestiques (chiens et chats) introduits en France sans le respect de la réglementation relative à la rage. Vos démarches pour les contrôles SPS aux frontières ? | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Enfin, il y a également des mouvements d'animaux sauvages entre les parcs zoologiques. Ceux-ci sont soumis aux mêmes règles sanitaires que les animaux domestiques. Le service Échanges Intracommunautaires et Export vous accueille au sein de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle (4 rue des remparts BP 40443 - 57008 METZ): - les lundis, mardis, jeudi de 9h00 à11h30 et de 14h00 à 16h00; - les vendredis de 9h00 à 11h30.

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La digue de Pors-Boulous où trois membres d'une famille ont été emportés par une vague, le 20 mai 2022 à Plogoff, dans le Finistère / AFP Une lame a soudain emporté les trois personnes sur la digue. "Ils ont été emportés vers le large", a expliqué le directeur de cabinet. Des témoins ont immédiatement prévenu les secours et d'importants moyens ont été déployés, notamment trois hélicoptères, ainsi que des moyens de la SNSM (secours en mer) et des pompiers. Des marins-pêcheurs sont également venus prêter main forte, notamment pour rechercher le corps du jeune garçon, a relevé M. Foltz. Il n'y a "pas d'explication" à un tel drame pour le moment, pas de raison météo majeure, a-t-il commenté. Vif espace famille.com. En raison des grandes marées du début de semaine, les coefficients de marée, en décrue, étaient encore élevés (90). La famille vivait à Audierne, non loin de là, selon M. La digue de Pors-Boulous où trois membres d'une famille ont été emportés par une vague, le 20 mai 2022 à Plogoff, dans le Finistère / AFP Une enquête devrait être ouverte vendredi et les témoins seront entendus, a-t-il ajouté.