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A titre d'exemple, existent la convention collective nationale de l'animation, la convention collective "Acteurs du lien social et familial: centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local", ou la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux. L'ensemble des conventions collectives sont disponibles sur le site de legifrance. Être dirigeant et salarié dans une même association La loi de 1901 n'interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Cachet d une association humanitaire. Les statuts d'une association peuvent cependant l'interdire; Le cumul d'une fonction de dirigeant et d'une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l'association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).
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Comment enregistrer ces 80%? Je dois enregistrer l'intégralité des recettes puis reverser ensuite les 80%? Faut-il la aussi utiliser le compte 604? Là par contre, ce que vous dites modifie légèrement ma réponse précédente. On en revient au contrat de coproduction en tant qu'équivalent d'une société en participation ou traité comme tel par les juges... En comptabilité, il s'agit, en principe d'opérations faites en commun. Assos loi 1901 et Cachets - forum Intermittence du Spectacle - Audiofanzine. Mais ce système, est à mon avis, beaucoup trop complexe pour une petite structure. Si les sommes en jeu ne sont pas trop importantes, je me contenterais: D'utiliser le compte 604 pour le minimum à verser obligatoirement D'utiliser un compte 467, débiteurs et créditeurs divers, pour les sommes à reverser à votre cocontractant Cordialement partager partager partager Publicité
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Classe 4: Comptes de Tiers Cette classe regroupe les comptes concernant tous les acteurs externes, qu'il s'agisse de fournisseurs, clients, créanciers, débiteurs… Elle est composée de 10 sous classes: 40. Fournisseurs et comptes rattachés. 41. Usagers et comptes rattachés. 42. Personnel et comptes rattachés. 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 44. Etat et autres collectivités publiques. 45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées. 46. Débiteurs divers et créditeurs divers. 47. Comptes transitoires ou d'attente. 48. Comptes de régularisation. 49. Association 1901 ou rémunérés : quel statut pour mon groupe de musique ?. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers. Classe 5: Comptes Financiers Cette classe comprend les comptes bancaires mais aussi les actions et obligations. Elle est composée de 6 sous classes: 50. Valeurs mobilières de placement. 51. Banques, établissements financiers et assimilés. 53. Caisse. 54. Régies d'avances et accréditifs. 58. Virements internes. 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
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Ainsi, sur le bulletin de paie adressé par votre employeur, les cotisations sociales sont prélevées et versées aux organismes chargés de les collecter (maladie, vieillesse, retraite,... ). Comme n'importe quel salarié. Les Congés Spectacles: Calcul simple mais versement à surveiller Tout comme les salariés du Régime Général, une part du salaire d'un emploi intermittent alimente un "compte" de congés payés. Ce compte est naturellement gérer par l'employeur. Mais pour les intermittents du spectacle, du fait de la multiplicté d'employeurs, les cotisations sont collectées par une caisse. Cette caisse des Congés Spectacles doit reverser 10% des salaires perçus, correspondant aux congés payés. Si le calcul est simple, il est depuis plusieurs années truffé d'erreurs et d'ommission. Cachet d une association. En ajoutant le module Calculator de Mes Cachets, vous intégrez le relevé de vos Congés Spectacles calculés automatiquement et prêts à être vérifier en un clin d'œil. Intermittent et auto-entrepreneur Accepter de travailler sans déclaration est non seulement illégal mais c'est aussi risqué: vous n'êtes absolument pas couvert en cas de problème ou d'accident.
De même, la responsabilité d'employeur (et les risques attenants), ce n'est pas nous qui la prenons, mais toi, tout comme la sanction ne nous retombera pas dessus, mais sur toi et ton asso, éventuellement sur la personne qui sera salariée. Alors, au final, c'est toi qui vois... Cachet d une association www. Je rejoins Ankaa et n'ai rien à ajouter. Tu demandes de l'aide, on te la donne dans la mesure de nos moyens et les limites qu'offre un forum. On ne peut pas te former à la gestion sociale en trois messages, pas parce qu'on ne le voudrait pas mais parce que c'est impossible tout simplement. Pages: [ 1] 2 En haut
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