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Le bureau complet de Noël Tadegnon Président: Noël Tadegnon 1er Vice-président: Jojo d'ALMEIDA 2ème Vice-président: ABETE 3ème Vice-président: Yvette KLUSSEY Secrétaire Général: AFANGBEDJI K. Affoh Secrétaire Général Adjoint: Désire KOUETE Trésorier Général: DATEVI Dédé Trésorier Général Adjoint: DEH Akouvi L'article Togo: Noël Tadegnon élu nouveau président de la fédération de volley-ball est apparu en premier sur RDJ.

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Etape 4: Cinquième mois de grossesse Passer le troisième examen prénatal; Faire l'échographie du 2e trimestre. Etape 5: Sixième mois de grossesse Passer le quatrième examen prénatal; S'inscrire aux cours de préparation à la naissance (remboursés à 100% jusqu'à 8 séances); Pratiquer la prise de sang de dépistage de l'hépatite B; Contacter la Sécurité sociale pour s'assurer que le dossier est complet pour le versement des indemnités journalières pendant le congé maternité (pour les femmes qui travaillent). Liste naissance 2e bébé dans. Etape 6: Septième mois de grossesse Passer le cinquième examen prénatal. Etape 7: Huitième mois de grossesse Passer le sixième examen prénatal; Faire l' échographie du troisième trimestre; Pratiquer la prise de sang pour le bilan pré-anesthésique; Aller au rendez-vous avec l'obstétricien ou la sage-femme; Envoyer l'attestation de travail établie par l'employeur à la Sécurité sociale (pour les femmes qui travaillent). Etape 8: Neuvième mois et accouchement Au neuvième mois, passer le septième examen prénatal; Se présenter à la consultation pré-anesthésique; Préparer la valise pour la maternité avec les papiers essentiels: - la carte Vitale; - la carte de mutuelle; - le numéro d'allocataire de la CAF; - le livret de famille ou la reconnaissance anticipée; - le guide de surveillance de la mère et du nourrisson (comprenant la liste de tous les examens passés pendant la grossesse).

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2313-8 modifié). Telles sont nos observations. Article rédigé par: Me Nelly BESSET, Avocat au Barreau des PYRÉNÉES-ORIENTALES, Spécialiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale et protection sociale.

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Attention: L'employeur ne peut pas demander au représentant du personnel le motif de son absence durant ses heures de délégation. De plus il s'agit uniquement d'un système d'information et aucunement d'une autorisation préalable. Le bon de délégation est un document fourni sur demande du représentant du personnel qui désire s'absenter pour exercer son mandat. Chsct et dp 2020. Après l'avoir rempli, il doit le faire viser par son supérieur hiérarchique.

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LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Le Délégué Syndical (DS) Définition: En France, dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le Délégué Syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction d'être le porte-parole de cette organisation et de négocier des accords collectifs. Sa mission: Il est chargé de rapporter les revendications et réclamations de ses collègues auprès du siège de l'entreprise. Il parlemente une fois par an, avec l'employeur, lors des négociations annuelles obligatoires (NAO), sur les conditions de travail. Un crédit de 20 h mensuelles lui est octroyé pour accomplir sa mission. Comment est-il désigné? Le candidat doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise et être présent sur les listes électorales du CE ou DP. Il doit également avoir obtenu au moins 10%, à titre personnel, lors des dernières élections professionnelles. Disparition du CHSCT et création du CSE : quelles conséquences en santé-sécurité au travail ? | Éditions Tissot. Le Délégué du Personnel (DP) Le Délégué du Personnel est un salarié de l'entreprise au même titre que ses collègues.

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Le CE doit être consulté sur toutes les décisions qui ont trait au fonctionnement de l'entreprise, y compris en cas de plan de sauvegarde de l'emploi. C'est également lui qui gère les activités sociales et culturelles: chèques-vacances, mutuelle, tickets restaurant, garderie, etc. Il s'agit d'une instance non obligatoire dans les entreprises. Chsct et dp sa. Cependant, dans les structures d'au moins 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un ou plusieurs délégués auprès de l'employeur, selon la taille de l'entreprise. Le délégué syndical n'est pas élu mais nommé et son rôle est principalement de représenter les salariés lors des négociations avec la direction. Comme le Comité d'Entreprise le CHSCT est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et présidé par l'employeur. Son but est d'impliquer les salariés dans la gestion, la prévention et l'amélioration des risques professionnels et des conditions de travail. Dans certaines situations, il peut solliciter l'avis d'un expert et demander des enquêtes.

Limitation du nombre de mandats successifs Pour les entreprises de moins de 50 salariés, aucune modalité spécifique n'est établie concernant une limitation des mandats. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les mandats successifs sont maintenant limités à trois, sauf dispositions contraires indiqué dans le PAP (protocole d'accord préélectoral). Cette disposition est nouvelle, mais devrait largement fluctuer d'une entreprise à une autre, étant donné que le PAP peut augmenter, réduire ou même supprimer la limitation. Chsct et dp - Forum Comité d'Entreprise (CE). À noter: aucun changement n'est à déclarer concernant les règles relatives à l'électorat et à l'éligibilité. En revanche, les salariés mis à disposition ne peuvent pas se présenter au CSE de l'entreprise utilisatrice. Les attributions du CSE en fonction de l'effectif de l'entreprise La constitution d'un CSE est obligatoire à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Les entreprises qui n'ont pas encore de représentants du personnel devront évidemment se mettre en conformité en mettant en place le CSE En fonction de l'effectif, les missions du comité peuvent varier: Entreprise de moins de 50 salariés: le CSE exercera globalement les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel.

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