Paiement Pac 2015 : L’avance Remplacée Par Un Apport De Trésorerie Remboursable - Coordination Rurale (Cr), Cercle Chromatique Vierge À Imprimer
L'apport devrait être versé au 1er octobre 2015.
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OBJET: Apport de trésorerie remboursable ( Télécharger le PDF (176ko)) RESUME: Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, et pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en 2015, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2015 pourront bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable. Pour en bénéficier, les agriculteurs devront renseigner et transmettre sous forme papier à la DDT(M) le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable avant le 20 août 2015. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'État et constitueront une aide dite de minimi DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site sous le N° NOR AGRT1517750J Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-685 Publiée le 05-08-2015 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
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Le ministère de l'Agriculture a décidé la mise en place d'un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L'annonce faite le jeudi 18 juin 2015, a précisé que le fonds est doté d'un montant de 3 à 3, 5 milliards d'euros. Destiné à compenser l'impossibilité à verser une avance sur les aides PAC et à tenir compte d'une conjoncture économique difficile, ces aides remboursables, dénommées « apport de trésorerie remboursable », sans intérêt, seront calculées selon le montant des aides perçues par l'exploitation et doivent faire l'objet d'un dépôt de demande par l'exploitant. Le montant de l'apport 1) Agriculteurs bénéficiaires de la PAC en 2014 et ayant conservé le même numéro PACAGE en 2015 le montant de l'apport de trésorerie sera un pourcentage (environ la moitié) des aides versées au titre de la campagne PAC 2014 (DPU, PMTVA, aides ovines et caprines, ICHN et PHAE). 2) Nouveaux bénéficiaires de la PAC en 2015, installations ou changements juridiques (nouvelle société par exemple) ayant entraîné l'attribution d'un nouveau numéro PACAGE le montant de l'apport de trésorerie correspondra à un forfait en fonction des surfaces déclarées dans le dossier PAC 2015.
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Apport de trésorerie remboursable: les agriculteurs sont invités à déposer une demande avant le 20 août Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire mis à disposition dès ce 20 juillet sur Telepac et dans les Directions départementales des territoires (DDT). Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDT de son département en grande couronne ou à la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France (DRIAAF) pour les exploitations agricoles de la petite couronne au plus tard le 20 août. Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».
Compte tenu du retard dans l'instruction des dossiers notamment la détermination des surfaces admissibles 2015, le versement des aides PAC 2015 est à nouveau repoussé. Le ministère de l'agriculture vient de mettre en place un 3 e ATR (apport de trésorerie remboursable) pour pallier le retard de versement des aides. Ce nouvel ATR dont le montant sera calculé de manière forfaitaire concerne les MAEC, les aides à l'agriculture biologique, à l'assurance récolte et les aides couplées végétales. Si vous avez déjà bénéficié de l'ATR 1 au 1 er octobre 2015 et/ou de l'ATR2 au 1 er décembre 2015, vous n'avez rien à faire. L'ATR 3 vous sera versé automatiquement en avril 2016. En revanche, si vous n'avez encore pas réalisé de demande d'apport de trésorerie remboursable auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), vous avez la possibilité de déposer ce 3 e formulaire. Vous bénéficierez alors en avril d'un versement équivalent aux trois ATR. Ce formulaire sera prochainement disponible sur Télépac (rubrique: formulaires et notices 2015) ou auprès de votre DDTM.
Au cycle 2, on peut utiliser le cercle chromatique pour aborder les notions de couleurs primaires, secondaires et complémentaires. Les élèves sont amenés à recréer les mélanges qui permettent d'obtenir toutes ces couleurs. Voici deux supports qui permettent de recomposer le cercle chromatique: Un cercle chromatique vierge au format A4, pour un travail individuel, à imprimer sur du canson assez fort. Un cercle chromatique vierge qui couvre 6 feuilles A4, pour un travail en petit groupe (grand format réalisé grâce au logiciel Posterazor). Prévoir un support pour 3 ou 4 élèves. Cette activité demande un peu de préparation, puisqu'il faut assembler et scotcher à l'avance les 6 feuilles, et éventuellement les coller sur du carton fort.
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(Réservez la couleur obtenue) 7- Sur votre palette, préparez en proportions égales, du jaune primaire + du cyan. Vous obtiendrez du vert, couleur secondaire. (Réservez la couleur obtenue) 8- Sur votre palette, préparez en proportion égale du jaune primaire + l'orange obtenu précédemment. Vous obtiendrez du j aune orangé, couleur tertiaire. 9- Sur votre palette, préparez en proportion égale de l'orange obtenu précédemment + du magenta primaire. Vous obtiendrez du couleur tertiaire rouge. 10- Sur votre palette, préparez en proportion égale du magenta + du violet obtenu précédemment. Vous obtiendrez du rose violet/pourpre, couleur tertiaire. 11- Sur votre palette, préparez en proportion égale du cyan primaire + du violet obtenu précédemment. Vous obtiendrez du bleu-marine, couleur tertiaire. 12- Sur votre palette, préparez en proportion égale du vert obtenu précédemment + du cyan ou leu primaire primaire. Vous obtiendrez du vert-émeraude, couleur tertiaire. 13- Sur votre palette, préparez en proportion égale du, vert obtenu précédemment + du jaune primaire.
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