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Monday, 19 August 2024

¶ Le renouvellement de la visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. ​ Qui détermine si un salarié est en suivi simple ou renforcé? ¶ C'est l'employeur qui doit déterminer la liste des salariés en suivi simple et celle des salariés en suivi renforcé, en tenant compte: de la situation personnelle du salarié, des risques liés au poste de travail. Il peut bien sur établir la liste des salariés en suivi renforcé en s'appuyant sur le médecin du travail. Suivi médical : Comment réaliser un diagnostic médical ?. ​ La visite médicale de fin de carrière des salariés en suivi renforcé ¶ Les salariés en suivi renforcé ou ayant bénéficié d'un suivi renforcé durant leur carrière professionnelle doivent passer une visite médicale auprès du médecin du travail avant leur départ en retraite. L'objectif est d'établir une traçabilité et un état des lieux des expositions du salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

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S'il constate une exposition du salarié à certains risques dangereux, notamment chimiques, ou que l'examen auquel il procède fait apparaître d'autres risques professionnels, le médecin du travail, doit mettre en place une surveillance post-exposition (salarié pour lequel l'exposition aux risques a cessé avant la fin de carrière) ou post-professionnelle (salarié exposé jusqu'à la fin de sa carrière), en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. En cas de surveillance post-exposition, le médecin du travail transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Un suivi médical. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure. En cas de surveillance post-professionnelle, le médecin du travail l'informe des démarches à effectuer. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

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Le temps et les frais de transport nécessités par la visite sont pris en charge par l'employeur. Article R4624-39 Transféré par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1 Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur. Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?. ​ Références ¶ LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016 Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, JO du 29 décembre 2016

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Depuis le 1 er janvier 2017, le suivi renforcé a remplacé la surveillance médicale renforcée. ​ Qui sont les salariés soumis au suivi renforcé? ¶ Ce sont: les salariés exposés à certains risques particuliers pour leur santé ou sécurité ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail: amiante, rayonnements ionisants, plomb dans les conditions prévues à l'article R. Suivi médical dans un bullet journal - Ma Cohérence. 4412-160 du Code du Travail, risque hyperbare, certains agents biologiques, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages; les salariés handicapés; les femmes enceintes; les travailleurs de nuit; les salariés âgés de moins de 18 ans. (Lien articles R 4624-22 et R 4624-23 du Code du Travail) L'employeur peut compléter cette liste par des postes présentant des risques particuliers après avis du ou des médecins concernés et du CSE. Il doit motiver sa décision. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à la disposition de la DIRECCTE et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et mise à jour tous les ans.

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Citons par exemple les analyses sanguines, analyses toxicologiques urinaires ou encore les radiographies pulmonaires. Le médecin du travail peut prescrire des actions de prévention en lien avec le poste occupé (vaccinations…) et orienter le salarié vers d'autres spécialistes (consultation de pathologies professionnelles et spécialités médicales). Les postes à risques particuliers (un article plus complet est également disponible): 1. Exposition à un des risques: amiante, plomb, CMR, agents biologiques (groupes3 et 4), rayonnements ionisants, milieu hyperbare, risque de chute de hauteur pour montage/démontage d'échafaudages, 2. Un suivi medical supplies. Les postes nécessitant un examen d'aptitude spécifique: conducteur d'engins (R. 4323-56), environnement électrique (R. 4544-10), jeunes avec dérogation pour un travail interdit (R. 4153-40), manutention manuelle +55kg (R4541-9), 3. Un poste listé par l'employeur: établit et motivé après 1er avis du médecin du travail et du CHSCT (DP) et 2e motivation par écrit au Service de Santé au Travail; La visite de pré-reprise: Pour les salariés ayant eu un arrêt de travail supérieur à 3 mois.

12. 2015, à son départ de l'entreprise. En l'absence d'attestation d'exposition ou de fiche de prévention des expositions, le patient adresse seulement la demande de prise en charge de surveillance post professionnelle au service Risques Professionnels de la CPAM de son domicile, sur papier libre. La CPAM pourra contacter la CARSAT et procéder à une enquête pour confirmer l'exposition à un agent cancérogène. Que doit faire le médecin? Pour les expositions citées ci-dessus, la surveillance médicale est prévue tous les 2 à 5 ans. Pour certains agents cancérogènes, la nature et la fréquence des examens médicaux ont été fixées par arrêté: Tableau récapitulatif des modalités de surveillance post-professionnelle en fonction des agents cancérogène. Pour les autres agents cancérogènes non mentionnés dans ce tableau, c'est au médecin conseil de fixer les modalités de la surveillance. Un suivi medical. Qui finance? Depuis le 1 er janvier 2012, le financement du suivi post-professionnel est assuré par la branche "Risque Professionnel" de l'Assurance Maladie.

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