Entreprises - Services Techniques Pour L'environnement (Autres) - Vaud | Annuaire Des Entreprises Kompass: Article 276 Du Code De Procédure Civile

Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Canton de Fribourg Service de l'énergie SdE Boulevard de Pérolles 25, Case postale 1350, CH-1701 Fribourg Tél. 026 305 28 41 Fax 026 305 28 48 Service de l'environnement SEn Impasse de la Colline 4, CH-1762 Givisiez Tél. 026 305 37 60 Fax 026 305 10 02 Canton de Genève Office cantonal de l'énergie Puits-Saint-Pierre 4, Case postale 3920, CH-1204 Genève Tél. 022 327 93 60 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Service de la Communication / Info-Service Chemin de la Gravière 4, CH-1227 Les Acacias Tél. 022 546 76 00 Fax 022 546 76 02 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Canton du Jura Section de l'énergie Rue des Moulins 2, CH-2800 Delémont Tél. 032 420 53 10 Fax 032 420 53 11 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Office de l'environnement Chemin du Bel' Oiseau 12, CH-2882 Saint-Ursanne Tél. Service de l environnement vaud. 032 420 48 00 Fax 032 420 48 11 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

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() est la plate-forme d'information des services de l'énergie et de l'environnement des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Son but est de fournir au public des conseils utiles sur les gestes que chacun peut faire pour économiser l'énergie, ménager les ressources naturelles, et préserver la biodiversité ainsi que son cadre de vie. Ci-dessous figurent les adresses des services cantonaux et fédéraux prêts à répondre à vos questions. Adresse postale: rue Du-Roveray 16, CH-1207 Genève Tél. Service de l environnement vaud en. 022 809 40 59 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Canton de Berne Conseiller en énergie pour le Jura bernois Jean-Luc Juvet, c/o Jura, Route de Sorvilier 21, CH-2735 Bévilard Tél. 032 492 71 31 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Office de l'environnement et de l'énergie Laupenstrasse 22, CH-3008 Berne Tél. 031 633 36 51 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs.

La nouvelle rédaction de l'article 276 a le mérite de clarifier les pouvoirs de l'expert en la matière. Collaborateur de l'expert Une autre modification non négligeable apportée par le décret du 28 décembre 2005 tient au fait que l'expert peut désormais, comme l'y autorise l'article 278-1, se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité. Article 276 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts. Dans ce cas, le rapport doit mentionner les nom et qualités des personnes qui lui ont prêté leur concours. Alexis Baumann Avocat à la Cour

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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 7 février 2002, que, par décision du 14 janvier 1997, la cour d'appel a prononcé le divorce des époux X... et a condamné M. à payer à Mme Z..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 1 500 francs, sa vie durant; que le 27 mai 1998, M. Article 276 du code de procédure civile vile marocain. a assigné Mme Z... pour voir supprimer la prestation compensatoire mise à sa...

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Il permettra au juge de disposer, en vue de préparer l'audience, de nombreux éléments utiles sur l'accusé, son comportement et sa prise en charge en détention ainsi que les avis rendus par le personnel pénitentiaire. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (61)

Entrée en vigueur le 1 mars 2006 L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge. Article 276-1 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil. Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées. Entrée en vigueur le 1 mars 2006 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.