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Droit du travail - Salarié Le droit maritime, par nature un droit dit « spécial », peut se révéler complexe par bien des aspects. Pluridisciplinaire, le droit maritime français peut venir répondre à de nombreuses questions telles que la navigation en mer, les règles juridiques applicables au sein d'un navire ou même des questions relatives au droit social des marins. Le droit du travail appliqué aux marins diffère en certains points du droit du travail « commun », et ce notamment sur les conditions d'engagement d'un marin, sur le statut des capitaines et des marins ainsi que dans les procédures relatives à la déclaration et à la rémunération des marins. Votre avocat à Toulon, Maître OTT RAYNAUD vous informe sur les particularités du droit du travail maritime et vous accompagne dans toutes les procédures y afférents. L'assistance de votre avocat pour la rédaction des contrats d'engagement Le contrat de travail du marin est appelé engagement maritime ou contrat d'engagement. Avocat droit maritime toulon centre. Il est soumis à des règles spéciales de conclusion qui diffèrent de celles prévues par le Code du travail.
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Notre mission et nos honoraires sont clairement définis lors du premier rendez-vous afin de vous délivrer l'information la plus complète possible. Le premier rendez-vous ne vous engage pas à lancer de procédure mais vous permettra d'obtenir tous les renseignements souhaités... RDV IMMEDIAT AU 09. 81. 46. Avocat droit maritime toulon le. 67. 60 NOS HONORAIRES 1 CONSULTATION 50 € TTC la première consultation d'1/2 heure. Elle ne vous engage pas à ouvrir un dossier. 2 HONORAIRES Un forfait d'honoraires fixes clairement établi à l'issue du 1er rendez-vous si vous souhaitez lancer la procédure. 3 CONVENTION Une convention d'honoraires signée pour vous assurer la plus grande sécurité financière. NOTRE ADRESSE Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous:
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Vente d'un bateau: Pour quelles raisons faire appel aux services d'un professionnel? La cession d'un bateau est très encadrée par les dispositions du Code des transports ainsi que du Code des douanes. Ces différentes obligations ont pour objectif d'assurer la validité même de l'opération de cession ainsi que son opposabilité aux tiers, et empêcher ainsi l'éventuelle saisie du navire par les créanciers du vendeur. Droit du travail maritime par votre avocat en droit du travail à Toulon - ▷ Cabinet d'avocats | Travail-Famille-Social-Civil | Toulon - Maître Sandrine OTT RAYNAUD. Il convient de savoir que tout acte translatif de la propriété d'un navire est, à peine de nullité, constaté par écrit et doit contenir les mentions suivantes: Le nom, le type et le modèle du navire;La date et le numéro de l'acte de francisation;Le bureau des douanes du port d'attache;La date et le numéro d'immatriculation;L'année de construction du navire et le type de construction, en précisant si la construction a été réalisée par un non-professionnel ou par un professionnel. L'acte de vente doit être présenté dans le délai d'un mois au service des douanes du port d'attache du navire.
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Sérieux, disponible et réactif, je mets un point d'honneur à accompagner mes clients dans la résolution de leurs conflits, que ce soit par des modes alternatifs comme le droit collaboratif et le règlement amiable ou par voie judiciaire. Au cours de l'année 2016, le cabinet est devenu la SELARL JLS AVOCATS. Aujourd'hui, j'étends progressivement mon activité sur le département des Alpes-Maritimes, notamment avec l'ouverture d'un cabinet secondaire à Antibes (barreau de Grasse).
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11 janvier 2020 6 11 / 01 / janvier / 2020 05:00 Série Italienne Collection Mercury Editeur Hachette / Miniatures Merci à Fabrizio P. pour les informations et les photos. Certains documents proviennent du site de l'éditeur Hachette. Mercury Archives - Voiture de collection à vendre. Réédition de modèles réduits au 1/48ème de la firme Mercury aujourdhui disparue. Photos Fabrizio P. Le premier numéro est le suivant: Cadeaux aux abonnés: Les cadeaux suivants sont réservés aux abonnés.