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Vous êtes victime d'un préjudice corporel ou d'un accident de la route? Le cabinet NB Avocats à Lille vous défend pour garantir l'indemnisation du dommage causé. NB Avocats Cabinet d'avocats spécialisé en droit des victimes à Lille 03 66 72 33 58 Nos avocats spécialisés en droit des victimes Les activités de la vie courante sont des sources potentielles d'accidents corporels: Chute dans un escalier Accident de la circulation Erreur médicale Agression physique Ainsi, le préjudice corporel est une conséquence à un dommage subi par le corps humain. Avocat en droit du travail à Lille. Notre équipe d'avocats est compétente pour vous obtenir réparation en cas de préjudices sur différents fondements légaux, variant selon le fait générateur du dommage. En cas d'accident corporel, notre équipe se charge d'étudier votre dossier d'indemnisation. Notre objectif est d'être à vos côtés tout au long des procédures afin de vous garantir le dédommagement le plus juste et de faire respecter vos droits en tant que victime. La procédure de défense des victimes à Lille Dans le cadre de la défense de vos intérêts et de votre statut de victime, NB Avocats vous assiste à chaque étape: Dépôt de plainte au commissariat ou par lettre adressée au Procureur de la République Saisie du tribunal de police ou du tribunal correctionnel par voie de citation directe Saisie du juge d'instruction par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile Appel aux organismes d'indemnisation: la CIVI, la SARVI… Notre équipe fait preuve d' écoute et de soutien dans cette situation difficile.
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Grace à sa solide expérience, elle sait concilier les impératifs de l'entreprise, avec les contraintes du droit. Indemnisation erreur médicale & accident | Pascal Lenoir Avocat Lille. Vous êtes conseillé au mieux des intérêts et de la culture de votre entreprise pour que le droit ne soit pas un frein à la réussite de votre entreprise, mais un outil de performance. Votre avocate vous conseille en amont pour éviter les litiges et veille à la conformité des relations de travail avec les dispositions légales prévues par le Code du travail et les textes réglementaires et conventionnels, en apportant un conseil ciblé sur une question juridique donnée. Votre avocate vous apporte son éclairage juridique et vous aide à prendre les bonnes décisions, en évaluant les risques potentiels. Votre avocate en droit du travail peut intervenir au moment de la conclusion du contrat de travail, lors de son exécution ou encore lors de sa rupture à la fois en amont préalablement à la prise de décision ou postérieurement à la survenance du litige.
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Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail, il existe des voies de recours ( commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale). Contentieux de la faute inexcusable Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable Majoration de rente Lorsque l'accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à une faute inexcusable, elle entraîne pour le salarié la majoration de la rente et la réparation de divers préjudices. La faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas. Suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur n'est pas inévitablement retenue. La preuve de celle-ci incombe à la victime ou à ses ayants droit. Avocat spécialisé accident travail lille − university school. Indemnisation des préjudices subis un taux d'incapacité à été déterminé pouvez prétendre à une indemnisation.
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