Les Conditions De Désignation Des Délégués Syndicaux En Cas De Liste Commune Aux Élections Professionnelles | Option Finance - Actualité - Fête De L'Eau Au Boulou !!! - Club Natation Thuir Natation - Clubeo

Dans un arrêt récent ( Cass. Soc. 14 janvier 2014 n°12-28929), la Cour de cassation a été amenée à rappeler les principes applicables dans une telle situation. En l'espèce, trois organisations syndicales différentes avaient présenté une liste commune. Cette liste commune avait recueilli 16% des suffrages exprimés au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise. Par la suite, l'employeur avait reçu deux désignations de délégués syndicaux émanant de deux organisations syndicales ayant formé la liste commune. L'employeur a saisi le tribunal d'instance pour obtenir la nullité de ces désignations. Les représentants de liste dans les élections CSE - People Vox. Il invoquait que, pris isolément, les deux syndicats n'avaient pas franchi le seuil des 10%. Le tribunal saisi a prononcé la nullité de ces désignations, suivi par la Cour de cassation. Pour confirmer la nullité de ces désignations, la Cour de cassation a rappelé qu'il résulte de l'article L. 2122-3 du code du travail que lorsqu'une liste commune a été présentée par des organisations syndicales, celles-ci doivent établir une clé de répartition des suffrages au moment du dépôt de leur liste (par exemple: 50-50, 60-40, 70-30 …).

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Un candidat aux élections professionnelles peut-il intégrer le bureau de vote et participer aux opérations de dépouillement? Le Code du travail ne fournit aucune indication sur la composition du bureau de vote pour les élections professionnelles. C'est le protocole préélectoral qui fixera les règles régissant le bureau de vote et la désignation des membres du bureau de vote ou, à défaut, le tribunal d'instance. Le protocole doit toutefois s'inscrire dans le cadre fixé par le Code électoral. Concernant la présence de candidats lors des opérations de dépouillement, ni le Code du travail ni le Code électoral ne l'interdisent. Il faut cependant distinguer deux situations possibles. Le premier cas concerne la participation effective aux opérations de dépouillement en tant que membre du bureau de vote. Rien n'interdit qu'un candidat y participe. Délégué de liste élections professionnelles de la. Il est toutefois d'usage de ne pas confier la présidence du bureau de vote à un candidat. Le second cas concerne la présence en tant qu'observateur des opérations de dépouillement.

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Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer. Pour pouvoir présenter une liste de candidats aux élections professionnelles, un syndicat doit remplir un certain nombre de conditions. Il doit notamment délivrer un mandat exprès à son représentant. Qui peut constituer une liste? > Premier tour. Comment organiser une élection des délégués du personnel - DOUBLET. Peuvent présenter une liste de candidats: les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement; celles ayant constitué une section syndicale; ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel (soit la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC) [Arr. 30 mai 2013, JO 1 er juin]. Les autres syndicats peuvent également déposer une liste de candidats dès lors qu'ils respectent les critères d'indépendance et de respect des valeurs républicaines, qu'ils sont légalement constitués depuis au moins deux ans et que leur champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concerné.

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C'est cette clé de répartition qui permet de déterminer la représentativité et l'audience électorale de chaque organisation syndicale. Par conséquent, l'appréciation de l'audience électorale d'une liste commune doit s'effectuer syndicat par syndicat, selon la clé de répartition définie préalablement par les organisations syndicales concernées. Dès lors, un résultat de 16% obtenu par une liste commune n'implique pas une audience électorale supérieure à 10% pour chaque syndicat ayant participé à la liste commune. En l'espèce, les syndicats auteurs de la désignation bénéficiaient seulement, en vertu de la clé de répartition définie, d'un score de 6, 59%. La condition d'audience électorale n'était donc pas remplie, justifiant la nullité des désignations. Délégué de liste élections professionnelles au. A ce titre, il est important pour tout employeur de conserver la répartition des suffrages définie, lors du dépôt d'une liste commune, par les organisations syndicales s'étant alliées, ceci en vue d'envisager plus sereinement les conséquences possibles des résultats électoraux.

Comme toute élection, les élections professionnelles doivent être supervisées par un bureau de vote, dont la composition sera pour partie régie par les règles propres aux élections professionnelles et pour partie régie par les principes généraux du droit électoral. Un bureau de vote doit être mis en place pour chaque collège électoral et être composé: d'un président; et de deux assesseurs. Les membres du bureau doivent: être électeurs; appartenir au collège intéressé. Le terme de « président » ne doit pas tromper: il doit s'agir d'un électeur, donc l'employeur ne peut pas siéger au bureau de vote et encore moins le présider. Actualite Maître Nathalie LAILLER | Listes électorales : Quelles sont les mentions obligatoires?. Il pourra simplement être présent dans la salle le jour de l'élection, en s'abstenant de tout comportement susceptible de violer son obligation de neutralité et sans participer aux opérations réservées au bureau de vote. Pour le reste, c'est dans le protocole préélectoral que seront fixées les modalités de désignation des membres du bureau. L'employeur ne peut en aucun cas les fixer unilatéralement.

L'eau et Le Boulou, une histoire qui coule de source C'est la 22 ème édition de la Fête de l'Eau, évènement annuel du début de l'été organisé dans la ville du Boulou ( El Voló en Catalan, ce qui signifie côte escarpée). Et le nom catalan est bien vu, le village se situe au pied des Albères, là où les Pyrénées plongent dans la Méditerranée. Entre mer et montagne, à un jet de pierre de l'Espagne, Le Boulou est à une vingtaine de km d' Argelès-sur-Mer ou de Perpignan. Si la Fête de l'Eau est devenue presque une institution au Boulou, c'est parce que l'eau fait vraiment partie intégrante de la vie du village. Le Boulou se situe sur le Tech, un des 3 fleuves qui, avec l'Agly et la Têt, irriguent la Plaine du Roussillon. C'est aussi une petite ville thermale où « on vient prendre les eaux » réputées pour ses usages thérapeutiques depuis le 9 ème siècle. Le Boulou possède une particularité, c'est la seule station bicarbonatée sodique des Pyrénées. COMITE LE BOULOU EN FÊTE - Culture - Loisirs. Jusqu' au siècle dernier on mettait aussi « l'eau du Boulou » en bouteille.

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Entrée payante. Adresse: 4 rue Arago. Renseignements au 04 68 87 50 10. La Maison de l'Histoire, incontournable pour s'immerger dans l'Histoire du Boulou. Entrée libre. Expositions temporaires. Ouvert du mercredi au samedi matin. Renseignements au 04 68 83 75 01. L'Espace des arts, rue des Écoles, Galerie d'art municipale, propose des expositions de qualité à travers la photographie, la peinture, la sculpture, etc. Entrée libre du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Contact: 04 68 83 36 32. Le circuit pédestre de la Bataille du Boulou. Les Thermes du Boulou: spa bien-être, mini cures et cures de trois semaines. Tél. : 04 68 87 52 00. Casino - Médiathèque - Cinéma. Évènements et festivités Avril: Sant Jordi, fête du livre et de la rose. Fête de l eau le boulou le boulou 6 juillet pour. Juin: Fête de la Musique - Fête et Feux de la Saint Jean. Juillet: Fête de l'Eau - Concerts. Septembre: Festival de Musique en Catalogne Romane - Journées Européennes du Patrimoine. Décembre: Marché de Noël et Noël des Enfants. Cure thermale Voir la photo Espace des Arts Voir la photo Tour quadrangulaire Voir la photo Chapelle Saint-Antoine Voir la photo Hôtel de Ville Voir la photo Église Sainte-Marie Voir la photo Église Sainte-Marie Voir la photo Tour quadrangulaire Voir la photo Visites, loisirs et activités aux alentours Lac de Saint-Jean-Pla-de-Corts: Activités nautiques pédalos, paddle, kayak, accrobranche, téléski nautique, wake park... Maureillas: Musée du liège et chapelle Saint-Martin de Fenollar.

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La fête de l'eau a proposé des animations gratuites et festives au Boulou. Parmi elles, le traditionnel concours de pêche (organisé par l'association de pêche de Maureillas, en collaboration avec la mairie et l'office de tourisme du Boulou, avec l'aide du Conseil départemental) qui a remporté un franc succès. En effet, on a compté 26 participants tous âgés de 6 à 12ans. Les enfants ont passé un très bon moment accompagné de leur(s) parent(s) et ont tous pu pêcher au moins un poisson. François Comes, maire, a remis un lot à chaque participant et une coupe aux trois premiers gagnants*. La fête de l’eau : un rendez-vous unique au Boulou - lindependant.fr. Les autres animations: visites guidées, activités aqualudiques à la piscine, jeux gonflables… ont ravi les touristes et locaux présents puisque la fréquentation enregistrée était égale voire supérieure à celle d'il y a deux ans. On a même pu constater une file en moyenne de 10 personnes en continu sur chaque jeu gonflable. À noter, la nouveauté des "balades en trottinette électriques au bord du Tech" très appréciée qui a permis de réaliser des circuits de 15 à 20 minutes afin de découvrir de nouvelles sensations au fil de l'eau.

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Relaxation, sorties en pleine nature ou encore art de vivre à la méditerranéenne: ici, c'est la promesse de vacances réussies! Idéale pour rayonner: quelques minutes vous suffiront pour découvrir Collioure et les plages, Céret et le Vallespir, Perpignan et ses monuments, l'Espagne toute proche. Profitez de diverses activités: randonnées, vélo, équitation, tennis, pêche, remise en forme… Ressourcez-vous dans ce grand village dynamique, aux nombreux commerces, qui a su garder son âme catalane. Fête de l eau le boulou le boulou 6 juillet en. Renseignements à l'Office de Tourisme au 4 rue Arago ou au 04 68 87 50 95. Sites touristiques Villes & villages Balades Activités de loisirs Restaurants Hôtels Chambres d'hôtes Locations de vacances Campings Voitures de location Aéroports L'église Sainte-Marie - La chapelle Saint-Antoine - La statue du Petit Tambour - La tour quadrangulaire - L'ancienne "cellera" - La cloche. La Maison de l'Eau et de la Méditerranée qui décline des espaces interactifs et ludiques pour tous les publics et qui a pour but de prendre conscience des enjeux planétaires de la préservation et de la sauvegarde de l'Eau.

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Merci à eux!

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Très réactif sur les réseaux sociaux, Seb connaît tout le monde dans le milieu socio-culturel local et même au-delà! Incollable sur les traditions catalanes, il est aussi passionné de danse. Parfois critiqué, toujours invité, bref c'est un journaliste qui aime dire ce qu'il pense.

C'est l'un des biens les plus précieux de l'humanité particulièrement chez nous en Pays Catalan où il faut plus que jamais apprendre à la préserver et où par ailleurs le thermalisme est très présent. L'eau est en fête au Boulou ce vendredi, ce samedi et ce dimanche les 6, 7 et 8 Juillet. Fête de l eau le boulou le boulou 6 juillet 2017. Animations familiales, participation des Pompiers mais aussi bénédiction de l'eau le dimanche aux Thermes dans la plus grande tradition. Programme complet ici. Et puisque le Boulou et l'eau c'est une histoire d'amour depuis déjà longtemps, il y aura prochainement ici un centre d'interprétation de l'eau à but pédagogique.