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Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Le Puy-en-Velay CONTACT Adresse: 1 rue Alphonse Terrasson Centre des Finances Publiques, 43011 Le Puy-en-Velay Cedex Telephone: 04 71 09 83 20 Prix d'un appel local Site web: Email: Horaires lundi au vendredi de 08:30 à 12:30 Ces articles pourraient vous intéresser Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines
Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Spf le puy en velay church. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
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