Lustre Année 40 | Loge De Concierge Copropriété

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Sunday, 30 June 2024
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17 décembre 2013 LUSTRE DES ANNEES 40 Lustre d'un beau volume des années 40. L'armature en bois est plaquée de noyer, le fût central en métal chromé. Six points d'éclairage en verre semi-opaque légèrement moucheté avec liserés argentés. Recherche : lustre annee 40 | Antiquites en France. Dimensions: Largeur ou diamètre 78 cm Hauteur 73 cm. Prix: 250€. Vous aimerez peut-être: Commentaires sur LUSTRE DES ANNEES 40 Je suis intéressée par ce lustre des années 40, comment puis-je l'obtenir? Posté par SB, 26 octobre 2014 à 22:56 | | Répondre BONJOUR JE SUIS INTERESSEE PAR CE LUSTRE (5 lampes)- comment le commander Posté par paris, 30 avril 2015 à 14:24 | | Répondre J'achète a 110 euros achat immrdiat virement Bonjour Madame Geeri, Au sujet de ce lustre, merci de me contacter directement par mail ou par téléphone afin d'en discuter. Cordialement T Gerard

Description Joli lustre en cristal année 40. En très bon état général, avec douille à baïonnettes, 3 branches amovibles. Aucun manque à constater. Electricité d'origine à revoir. Réf. : ZT4EBVKH Dimensions H80 x L75 Couleur transparent Materiaux verre et cristal Style art déco Vendeur Pro En très bon état général, avec douille à baïonnettes, 3 branches... Annees 30 40 lustre d'occasion. [Lire plus] Dimensions: À PROPOS DE CE VENDEUR PROFESSIONNEL (1 avis) CLAIRE - il y a 25 jours Excellente communication avec le vendeur, amabilité rare. Le meuble a été traité contre les insectes avant l'envoi, l'emballage était extrêmement soigné

» Toutefois, en cas de licenciement pour faute grave du gardien, son renvoi immédiat de la loge peut être ordonné, sur la demande de l'employeur, par l'autorité judiciaire visée à l'article R 772-1 du Code du Travail, qui est le juge des référés du lieu de la situation de l'immeuble.

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S'il a la possibilité d' « ordonner les mesures qui lui paraissent les plus propres à sauvegarder le droits de la minorité des copropriétaires » (Cass., 3e civ., 29 octobre 1969) – et par là-même de congédier le gardien même en cas d'opposition de l'assemblée générale –, son intérêt est plutôt de suivre les directives des copropriétaires. En effet, lorsque le syndic prend l'initiative d'un licenciement, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité de son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. (JOAN Q 17 avril 2000, Rép. minist. n° 37247, p. 2485). Attention toutefois: ces règles générales peuvent être remises en cause si le règlement de copropriété prévoit des mesures spécifiques. Un licenciement soumis aux règles "classiques" Régi par la convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979, étendue par arrêté du 15 avril 1981, le licenciement d'un gardien d'immeuble obéit à des règles précises.

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Le concierge est censé notamment « entretenir les parties communes de la maison en état constant de propreté, monter le courrier le matin et le soir… », mais aussi « exécuter les ordres qui lui sont donnés par le syndic dans l'intérêt général de la maison »... Absence d'équivalence Au syndicat, qui objecte que le service de conciergerie sera remplacé sans baisse de qualité par les solutions de substitution qui ont été votées, M. X répond que l'installation de boîtes aux lettres dans le hall n'offre pas un service équivalent à celui du portage du courrier à l'appartement; il ajoute que les tâches de liaison avec le syndic et les entreprises de maintenance, effectuées par le gardien, ne seront plus assurées. Il fait valoir que la suppression du poste porte atteinte à la fois aux modalités de jouissance des parties privatives, mais aussi à la destination de l'immeuble, qui est « un bel immeuble bourgeois de standing », le poste de concierge contribuant à ce standing. Il conclut que la suppression du poste de concierge requiert l'unanimité.

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(CA Paris, 6e ch. 7 février 2012, n°10/05203, O. c/ Synd. copr. de l'imm. 6 square Villaret de Joyeuse).

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