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Alors que depuis 2016, les entreprises ayant des salariés sont tenues de souscrire une mutuelle avec panier de soins ANI, les associations doivent-elles faire de même? La mutuelle santé association est-elle obligatoire? Comment la choisir et à quel prix? Nous répondons à vos questions dans cet article. Le contrat santé est-il obligatoire pour les associations? Les associations sont soumises, au même titre que les entreprises, à l'obligation de mutuelle. Ainsi, celle-ci est indispensable dès lors qu'elles emploient au moins un salarié. Existe-t-il une obligation de mettre en place une mutuelle pour une association ? | Companeo.com. Quelles obligations doit remplir mon contrat santé? Tout comme les entreprises, il convient généralement de se tourner vers des assureurs spécialisés dans les contrats santé dédiés aux professionnels. La mutuelle association doit répondre à certains critères minimum pour respecter la législation. Entre autres, vous devez tenir compte des points suivants: Souscrire un contrat dit « responsable »: couvrant le panier de soins ANI, votre contrat propose a minima le remboursement du ticket modérateur et du forfait hospitalier, des remboursements de 125% minimum sur la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale) pour les prothèses dentaires, ainsi qu'un forfait d'au moins 100 euros en optique Payer au minimum 50% des cotisations prévues au contrat pour chacun de vos salariés Il s'agit donc d'une mutuelle en tout point identique à celles souscrites par les entreprises.
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En règle générale, vous pouvez trouver une bonne mutuelle à partir d'une trentaine d'euros par mois. Comment mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901? Pour mettre en place une mutuelle dans une association loi 1901, voici les deux méthodes les plus simples: le référendum: vous devez alors soumettre votre futur contrat de santé au vote de vos salariés. Mutuelle pour associations. En cas de majorité, votre projet pourra alors être adopté; la Déclaration Unilatérale de l'Employeur (DUE): vous prenez ainsi seul la décision de modifier votre contrat de mutuelle santé. Vous devez tout de même prévenir vos salariés en remettant une DUE écrite à chacun. La mutuelle étant obligatoire pour les associations employeuses, en cas de manquement, vous vous exposerez à des sanctions. Nos 4 conseils pour choisir la meilleure mutuelle santé association Utilisez un comparateur de mutuelle en ligne. En un coup d'oeil vous aurez accès à de nombreux contrats et vous pourrez accéder, de chez vous, aux offres les plus adaptées pour les associations.
En cas de doute, choisissez un contrat intermédiaire, juste au-dessus d'une formule minimale. Veillez à ce que les salariés puissent activer eux-mêmes des options supplémentaires en fonction de leurs attentes pour qu'ils contractent en quelque sorte une assurance santé sur-mesure. Grâce au comparateur en ligne, vous aurez accès à des offres correspondant aux besoins de votre association, veillez à vous assurer des points suivants: Pour mieux visualiser toutes ces conditions, les devis vous seront très utiles… Comment recevoir des devis d'assurance santé collective association? Quelle mutuelle choisir pour son association ? (Mise à jour 2022). Grâce au simulateur en ligne, vous avez accès en quelques clics et quelques minutes aux meilleures assurances santé association. C'est gratuit, rapide et sans engagement, il n'y a donc pas à hésiter. Nous vous conseiller de retenir entre 3 et 5 offres qui correspondent aux critères que vous souhaitez, et de demander des devis afin de pouvoir aisément comparer les tarifs, les garanties et l'assistance offerte par les différents contrats.