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Actualisée le 24/05/2022 Obtenez dans cette fiche l'intégralité des données utiles en rapport avec la Maison des Solidarités de Saint-Jean: localisation, téléphone, plan géographique, adresse postale, horaires, etc.. Maison des Solidarités de Saint-Jean Téléphone Pour joindre la Maison des Solidarités de Saint-Jean par téléphone, cliquez sur le bouton ci-dessous pour afficher le numéro de mise en relation avec ce centre de la PMI. Horaires Retrouvez la liste des heures de la Maison des Solidarités de Saint-Jean: Lundi: 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mardi: 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Mercredi: 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Jeudi: 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Vendredi: 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Attention, il se peut que la Maison des Solidarités de Saint-Jean soit fermée ou aménage différemment ses horaires d'accueil pendant les vacances de pâques. Prenez contact avec ce point d'accueil pour obtenir les horaires et jours d'ouverture à jour pour cette période. Adresse Pour vous rendre dans la Maison des Solidarités de Saint-Jean, Allo PMI met à votre disposition l'adresse exacte et un plan d'accès pour vous y rendre facilement.

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Elle est établie à votre nom, mais si vous décidez d' embaucher un salarié, inutile de faire une autre demande de carte ambulante, il devra utiliser une copie de la vôtre à présenter en cas de contrôle. Sur la carte de commerçant ambulant, on trouve les informations suivantes: numéro SIREN raison sociale de l'entreprise adresse du siège social nature de l'activité identification de la chambre consulaire qui a délivré la carte date de délivrance date d'expiration numéro d'ordre Les formalités pour exercer sur la voie publique Pour vendre sur la voie publique, il faut avoir l'accord des autorités. L'autorisation varie selon le lieu à occuper. Pour un emplacement sur un marché, il faut s'adresser à la mairie. Dans le cas d'une foire, il faut se tourner vers l'organisateur. Petite boutique sur la voie publique 2020. Vous devez en général monter un dossier et vous acquitter d'un droit de place. Si vous souhaitez une occupation sans emprise comme une terrasse ouverte, un étalage ou le stationnement d'une camionnette, vous devez demander un permis de stationnement auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation, en l'occurrence la mairie et la préfecture pour une route nationale, une route départementale ou certaines artères en centre-ville.

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Enfin, même sur les marchés, il est strictement interdit de donner ou de vendre des sacs plastique à usage unique dont l'épaisseur est inférieure à 50 microns. Il ne s'agit là que de certaines mesures applicables, mais, selon votre secteur, il sera indispensable de bien vous renseigner avant de débuter votre activité pour vous assurer d'être dans les règles! Attention toutefois car l'achat d'un food truck peut représenter un achat bien conséquent en auto-entreprise et vous ne pouvez pas déduire vos achats sous le régime de l'auto-entreprise. Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour débuter. À vous de rouler! Petite boutique sur la voie publique sur. JE ME LANCE! L'article "Commerçant ambulant" a été noté 4, 4 sur 5 185 avis d'internautes.

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Il s'agit: des apéritifs à base de vin de plus de 18 degrés, des spiritueux à base d'anis de plus de 45 degrés, les bitters, amers, gentianes et absinthes selon certaines modalités précises. La fiscalité de la vente et de la consommation d'alcool. Là encore, la législation de la vente d'alcool est précise. Fiscalement, les boissons alcooliques sont: les boissons présentant un volume d'alcool supérieur à 1, 2% vol. pour les bières, celles présentant un volume d'alcool supérieur à 0, 5% vol. Les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d'accise indirects, se calculant en € par hectolitre produit, et variables en fonction de la catégorie de produit et de la concentration en alcool. Par ailleurs, la vente de produits alcoolisés est soumise au taux de TVA de 20%. Législation de la vente d'alcool : tout savoir (épicerie, restaurant, bar...). La législation concernant les lieux de vente et de consommation d'alcool. Là encore, la législation est très précise.

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