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Thursday, 1 August 2024

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Pour plus de précision, l' arrêté du 16 juillet 2019 a été publié rendant obligatoire la certification amiante avec mention pour les opérations de repérage amiante avant travaux. Un mois plus tard, en août 2019, les articles 4 et 13 de cet arrêté ont été suspendus après dépôt de recours d'une société. Cette suspension n'a pas annulé le décret, mais l'a rendue caduque. Les opérateurs en ont alors profité pour mener leurs missions, même les plus complexes, sans mention. En janvier 2020, la certification avec mention a été rétablie pour le RAAT. Autrement dit, avant d'entreprendre des travaux ou démolir un bâtiment datant d'avant 1997, le propriétaire ou le maître d'ouvrage doit faire appel à un diagnostiqueur certifié avec mention pour faire le repérage amiante. Quel est l'intérêt de la mention pour le RAAT? Lors de son expertise au sein du bâtiment, le professionnel doit effectuer diverses mesures comme la quantité d'amiante dans l'air ambiant et le taux d'amiante dans les différentes infrastructures qui seront touchées par les travaux.

Sans compter que les organismes certificateurs ne disposent pas aujourd'hui de la compétence en interne pour assurer les contrôles sur ouvrages sur les domaines autres qu'immeubles bâtis… Luc Baillet, architecte et co-fondateur de RésoA+, renchérit. « D'un côté, on demande à des opérateurs d'être de plus en plus spécialisés en définissant six domaines différents pour l'avant-travaux; de l'autre, nous demeurons avec un système de certification axé uniquement sur les compétences dans les immeubles bâtis. Finalement, cet arrêté va à l'encontre de ce qui est souhaité par la DGT (Direction générale du travail) puisque l'on interdit à un opérateur de monter en compétence pour se spécialiser dans un seul domaine de l'amiante avant-travaux. » Pour RésoA+, le nouvel arrêté compétence comme l'ancien ne tient pas suffisamment compte des évolutions du métier, de la spécialisation ou même de la structuration des entreprises autour de l'amiante avant-travaux. Malgré deux réformes apportées au dispositif, l'esprit de la certification de personne demeure le même qu'à sa naissance en 2005.

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Incompréhensible même qu'elle n'ait pas anticipé ce que tous savaient, alors que dans le même temps des centaines d'opérateurs se sont mobilisés pour suivre la formation et la certification avec mention afin de répondre à cette obligation! Ceux qui sont attachés à la qualité des prestations et au respect des obligations réglementaires, eux, ils étaient prêts! C'est ainsi qu'après avoir annulé le dispositif de certification avec mention, le Conseil d'État a suspendu dans une ordonnance du 27 Août 2019 l'obligation de disposer d'une certification avec mention pour réaliser les diagnostics amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Une situation déplorable… Si de nombreux opérateurs spécialisés dans les missions de repérages amiante avant travaux ou démolition se réjouissaient de l'obligation de disposer de la certification amiante avec mention pour réaliser ce type de mission, ils ne peuvent aujourd'hui malheureusement que déplorer la situation dans laquelle on se trouve. Ils sont aussi en droit de s'inquiéter du niveau de qualité et du prix des prestations qui continueront a être proposées sur le marché par ceux qui se réjouissent de cette décision de faire baisser le niveau de compétence nécessaire à la bonne réalisation de ces missions.

On appelle ça un trou dans la raquette. Thierry Ornaque, gérant de Géocapa, se consacre aujourd'hui exclusivement au repérage des enrobés routiers. Mais cette précieuse spécialisation vient pourtant de lui jouer un mauvais tour. En novembre, cet opérateur, 25 ans de métier au compteur, a vu sa certification amiante avec mention suspendue faute de pouvoir justifier d'une activité suffisante (par rapport aux critères de l'arrêté compétence version 2016). C'est la règle, pour maintenir son certificat, un diagnostiqueur doit produire au moins cinq rapports sur l'année écoulée. Qu'importe qu'il ait effectué des dizaines et dizaines de missions sur les routes au cours de l'année, c'est comme s'il n'avait rien fait puisque le repérage avant-travaux des immeubles non bâtis n'entre pas (encore) dans le champ de la certification. Suspendu, donc. L'histoire a malheureusement un goût de déjà-vu. En 2018, alors que la réglementation avant-travaux des immeubles bâtis piétinait, des opérateurs avaient déjà rencontré des difficultés auprès de leurs certificateurs parce qu'ils ne réalisaient que des avant-travaux et que ce type de repérage n'entrait pas alors dans le champ de la surveillance.

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