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Les agents contractuels sont exclus du dispositif à l'exception des personnes handicapées recrutées sur le fondement de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984. Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. Les conditions d'octroi ( voir annexes circulaire CDG): L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles: au titre du dispositif de droit commun pour des fonctions: de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, impliquant une technicité particulière, d'accueil exercées à titre principal, impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l'exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés. Grille nbi fonction publique territoriale emploi. * décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 au titre du dispositif relatif à l'exercice des fonctions dans les zones à caractère sensible pour des fonctions: de conception, de coordination, d'animation et de mise en oeuvre des politiques en matière sociale, médico-sociale, sportive et culturelle, d'accueil, de sécurité, d'entretien, de gardiennage, de conduite des travaux.
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NBI et cumul de fonctions: Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre auprès du même employeur, il percevra celle dont le montant est le plus élevé. Durée de versement: la NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi ouvrant droit à sa perception. Les incidences sur la rémunération: Les congés: le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires stagiaires et titulaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés annuels, des congés bonifiés, des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions, des congés de maternité ou d'adoption, de paternité. Le bénéfice de la NBI est suspendu pendant la durée du congé de longue durée. Grille nbi fonction publique territoriale grille. Le versement est suspendu dans tous les autres cas de congés. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent.
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Elle est liée à l'exercice effectif de fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la réglementation. - Consultez la fiche pratique CDG "la nouvelle bonification indiciaire" et le "tableau NBI" dans le bloc à télécharger. Les grilles de salaires des groupes hors échelle A – B – Bis – C – D – E – F et G dans la fonction publique | Infos Droits. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) Il s'agit d'un supplément de rémunération, sous forme d'indemnité, versé aux agents dont l'évolution de la rémunération de base a été inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence annuelle ciblée. - Consultez la fiche pratique « La garantie individuelle du pouvoir d'achat » dans le bloc à télécharger.
Seuls les fonctionnaires sont, à l'exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI. En vertu des textes, la NBI s'échelonne: • pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés; • pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés; • pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés. Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d'une NBI supérieure à 20 points. Grilles des salaires au 1er mai 2022 des catégories C. La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Dans le cadre de la revalorisation des corps et emplois d'encadrement supérieur, une cotation des emplois d'encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés a été mise en oeuvre. Cette cotation est destinée à améliorer la lisibilité des parcours professionnels et à fonder l'attribution à une part significative de ces emplois d'une NBI dont le montant varie de 60 à 200 points selon l'importance des fonctions exercées.
mimobony #1 21-05-2013 10:47:50 Bonjour, Comment remettre à zéro le compteur entretien après une vidange+filtre effectuées! merci pour votre réponse cdlt Le modèle de la voiture Peugeot 206 2002 - Diesel 1. 4 HDi X Line 5p Catégorie de la panne: Compteur inardd #2 21-05-2013 11:18:32 bonjour Tous modèles: Pour mettre à zéro le message << service >>, appuyer sur le bouton qui fait la commutation des kilomètres de partiel à total et mettre en même temps la clé sur marche. Attendre le décompte et relâcher le bouton. Probleme compteur 206 1.4 hdi 68 sid804 io. Appuyer une fois cour et couper le contact CORDIALEMENT et n'oubliez pas une petite revue technique ça aide content? dites le nous NE RIEN FAIRE!! MAIS A FOND!! !
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J'ai pas envie d'aller dépenser encore 200 balles chez peugeot pour trouver Tu dois avoir un flexible coupé ou quelque chose comme ça Ou alors les moteurs du compteur ont grillé Ça sent le circuit imprimé avec le commun de ces cadrans qui a lâché (soudure). Par exemple, tes compteurs envoient bien la tension ou le courant aux cadrans, mais comme il manque le commun sur ces appareils ils ne bougent pas d'un poil. Change ton combiné, c'était courant chez Peugeot ça Merci pour vos avis. Psycho, dans ce cas là, quelle est la meilleure option pour un premier diagnostic? Compteur fonctionne plus sur 206 HDI. - Peugeot - Mécanique / Électronique - Forum Technique - Forum Auto. Je comptais commander un compteur et démonter celui ci pour commencer. Bonne démarche? Dans les garages on me raconte tout et son contraire et quand je veux diagnostiquer on me dit qu il faut l'envoyer à x endroit (le compteur) pour analyse.. Cout: entre 400 et 700 euros. Tu vas à la casse et tu récupère un compteur, si tu trouves pas de compteur pour 206+ tu prends un compteur de 207 c'est les mêmes il me semble. Méfie-toi quand tu branches un nouveau compteur, parfois la mémoire du compteur vient écrire dans ton BSi le kilométrage.