Boite Raku Céramique Incrustée Noire Compatible – Le Conseil D’état Fait Évoluer Sa Jurisprudence Sur Le Licenciement Des Contractuels | À La Une | Acteurs Publics

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Wednesday, 3 July 2024

Toutes mes boîtes raku pour la décoration de votre intérieur ou en cadeaux esthétiques, utiles, uniques et personnalisées Il y a 21 produits. Trier par: Meilleures ventes Pertinence Nom, A à Z Nom, Z à A Prix, croissant Prix, décroissant Affichage 1-12 de 21 article(s) Filtres actifs  Aperçu rapide Boîte céramique Raku petits... 65, 00 € Boîte en céramique raku... 75, 00 € Grande boîte zen en... 195, 00 € Rupture de stock Boîte céramique raku carrée... Boite raku "Paris" 110, 00 € Boite céramique raku "Oslo 95, 00 € Boite céramique raku "Milan" Boite céramique raku "bambou" Boite céramique raku "chat... 55, 00 € Boite céramique raku jolie... Boite céramique raku... 1 2 Suivant  Retour en haut 

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Rupture de stock search   Grande boite en céramique raku de forme zen attitude toute ronde avec son couvercle courbé, son bambou et décorations en terre enfumée. Son émail brillant lui donne son élégance. Profonde, vous pourrez y mettre ce que vous désirez. Elle peut aussi vous servir de vase original. Faites vous plaisir en ayant une pièce artisanale unique au monde. Chaque pièce en raku est différente. Description Détails du produit Grande boite en céramique raku grès chamotté et émail blanc brillant pour faire ressortir toutes les craquelures. Les cotés sont noirs enfumés. La décoration de son couvercle est réalisée avec une tige de bois peinte en noir surmontée de décorations en terre enfumée noire. Les craquelures et la couleur noire mat sont obtenues grâce à une cuisson raku, ancienne technique japonaise qui date du 15e siècle que les japonais pratiquaient pour le cérémonial du thé. (Voir détails dans l'onglet "A PROPOS"). Toutes mes pièces sont de fabrication artisanale française, faites dans mon atelier de céramique Le raku de Sylvie qui est situé dans les Pyrénées Atlantiques proche de Pau.

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Rupture de stock search   Magnifique petite boite raku de forme bambou, blanche et noire avec une ouverture facile et suffisamment large pour y mettre vos secrets, bijoux ou tout simplement en vide poche, a vous de voir! Cette boite a été faite entièrement à la main dans un esprit zen attitude. Décorative et originale vous disposerez d'une pièce unique. Description Détails du produit Petite boite raku de forme bambou en grès chamotté émaillé blanc et enfumé pour les parties noires. Couvercle surmonté d'un promontoire en terre et petite tige de bois peintes en noires pour une ouverture facile. Dimension ouverture: 10cm x 7cm Les craquelures et la couleur noire mat sont obtenues grâce à une cuisson raku, ancienne technique japonaise qui date du 15e siècle que les japonais pratiquaient pour le cérémonial du thé. (Voir détails dans l'onglet "A PROPOS"). Toutes mes pièces sont de fabrication artisanale française, faites dans mon atelier de céramique Le raku de Sylvie qui est situé dans les Pyrénées Atlantiques proche de Pau.

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Rien de mieux qu'une jolie boîte pour protéger vos secrets! Cette boîte à secrets en céramique raku est de couleur blanche Son couvercle finement striés est noir. Cette boîte prendra naturellement sa place dans votre intérieur. Elle peut servir de vide poche, mais recevoir également des bonbons, du sucre, … Ses craquelés sont du à la cuisson raku utilisée pour réaliser cette boîte à secrets. Attention: la photo n'est pas contractuelle, en effet chaque boîte en céramique raku est unique. Mais nous avons d'autres boîtes à l'atelier, aussi n'hésitez pas à nous contacter. Fabrication artisanale française. Atelier de céramiqu e

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n°04PA02689). 1. 3 – L'inaptitude Le licenciement peut être décidé pour inaptitude physique (article 39-3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale). La Commission consultative paritaire devra dans ce cas être consultée (article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988). Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 introduit aussi une procédure de reclassement, dont les modalités sont fixées par l'article 13 du décret n°88-145 du 15 février 1988. La jurisprudence allait toutefois déjà en ce sens (par exemple, CAA Marseille, 22 février 2005, req. no 03MA01229). L'autorité territoriale doit porter à la connaissance de la commission consultative paritaire les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent (article 39-5 du décret n°88-145 du 15 février 1988). 1. 4 – L'intérêt du service Une mesure de licenciement peut également être prise dans l'intérêt du service. Et l'intérêt du service peut être justifié par la manière de servir de l'agent (CE, 30 janvier 2008, Cté agglomération Bourg-en-Bresse, req.

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Cette indemnité ne sera pas versée dans certains cas, notamment lorsqu'au terme du contrat l'agent contractuel est nommé stagiaire de la fonction publique ou élève-fonctionnaire, ou bénéficie d'un nouveau contrat (CDD ou CDI). Son montant s'élève, comme dans le secteur privé, à 10% de la rémunération brute globale versée à l'agent au titre de son contrat et de ses renouvellements. Par exemple, dans le cas d'un contrat de 6 mois conclu le 1er septembre 2020 et renouvelé pour 6 mois le 1er mars 2021, le contractuel bénéficie de l'indemnité de fin de contrat, mais au titre du second contrat (6 mois). Consulter le décret

Licenciement dans la fonction publique: procédure spécifique de licenciement Le licenciement d'un fonctionnaire titulaire entraîne sa radiation des cadres. Il lui est notifié par arrêté pris par l'administration publique, par lettre commandée avec AR. Avant toute décision de licenciement, l'administration publique doit respecter la procédure prévue selon le motif du licenciement invoqué. En effet, avant de radier le fonctionnaire des cadres, l'administration doit: en cas de révocation ou d'insuffisance professionnelle, mettre en place une procédure disciplinaire; face à un abandon de poste, mettre en demeure le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception de reprendre ses fonctions dans un délai raisonnable. Le courrier précise que le salarié encourt une radiation des cadres.