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Au regard de la date des dernières élections professionnelles, les mandats de l'ensemble des représentants du personnel devaient initialement expirer le 26 juin 2021. Cependant, le Comité Social et Économique doit être mis en place au terme des mandats en cours, et au plus tard le 1er janvier 2020. Comité d entreprise dassault systèmes et. Ainsi, les mandats des Délégués du Personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail expirent de plein droit le 31 décembre 2019. L'article 9 de l'ordonnance précitée prévoit que pour assurer la mise en place du Comité Social et Économique, la durée du mandat des représentants du personnel peut notamment être réduite soit par un accord collectif de droit commun, soit par une décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du Comité d'Entreprise, de manière à ce que son échéance coïncide avec la date de la mise en place du Comité Social et Économique. Ainsi, afin de permettre l'organisation des élections professionnelles avant le 31 décembre 2019 et compte tenu des délais et procédures électorales prévus par le code du travail, les Parties ont convenu de réduire les mandats des actuels représentants du personnel dans les conditions et selon les modalités définies au présent accord.

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30 000 salariés sont interrogés au moyen d'un questionnaire papier envoyé au domicile des salariés. Comité d'entreprise Randstad Pour cette enquête les 6500 salariés de Orange Ouest ont été interrogés au moyen d'un questionnaire papier. Que pensent-ils du CE, ont-ils le sentiment d'une dégradation du climat social de l'entreprise? Tels étaient les enjeux de ce sondage Comité d'établissement ORANGE L'enquête a concerné les 3400 salariés du CE SANOFI de Marcy l'étoile. Comité d'entreprise SANOFI Le CE a souhaité associer les salariés sur les débats liés à l'intéressement. Dassault Systèmes dévoile sa future gouvernance - ITespresso.fr. Le sondage a permis de mettre en avant le point de vue des salariés dans le cadre des négociations engagés avec la direction.

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