Maison De Santé Et Pôle De Santé : Quelles Différences ? - Cmv Mediforce — Appartement À Vendre Quartier Parc Colombière Dijon
Une MSP, ce n'est pas…... un cabinet de groupe mono-professionnel car en maison de santé, l'exercice est coordonné et pluriprofessionnel... un regroupement immobilier de plusieurs professionnels de santé car en maison de santé, les professionnels de santé se regroupent autour d'un projet de santé, partagent des informations, construisent et animent ensemble des actions coordonnées en santé (éducation thérapeutique, actions de prévention…)... un centre de santé ( Article L. 6323-1 du Code de la santé publique) car en maison de santé, ce sont les professionnels de santé qui gèrent la structure (et non des organismes: collectivités territoriales…). Les médecins qui exercent en MSP ne sont pas salariés. Pour en savoir plus Article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique Cahier des charges de la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) paru en 2010 Plaquette "Qu'est-ce qu'une MSP? "
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La définition des modèles "centre de santé" est inscrit dans l'article L6323-1 du code de la santé publique, modifié par ordonnance le 12 janvier 2018. Ce sont des structures qui répondent en de multiples points à la transformation de l'organisation de l'offre de soins de ville, dite aussi ambulatoire. Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d'intérêt collectif. Les centres de santé sont des structures d' exercice collectif. Les centres de santé appliquent le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Les équipes médicales sont salariées du gestionnaire du centre de santé. Ils constituent des lieux de stages pour les étudiants en médecine. Ils peuvent être déclarée centre universitaire et constituer des lieux de recherches.
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A noter: la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) doit être privilégiée pour constituer une maison de santé. En effet, c'est la seule forme juridique habilitée à percevoir la rémunération (versée par l'Agence régionale de santé) du travail de coordination au sein de la structure et des missions de prévention, d'éducation thérapeutique ou encore de suivi des pathologies chroniques. Les pôles de santé Un pôle de santé, lui, est un regroupement de professionnels de santé unis par les mêmes règles et objectifs de fonctionnement que ceux d'une maison de santé, mais avec un exercice dans et (ou) hors les murs. Un pôle de santé, en effet, n'implique pas le regroupement dans un seul lieu des professionnels qui y sont attachés. Il peut au contraire comprendre plusieurs sites: une ou plusieurs maisons de santé, des cabinets individuels, des cabinets secondaires… En pratique, une MSP peut donc s'intégrer dans un pôle de santé. A noter: les pôles de santé sont souvent constitués avec des centres ou des établissements de santé et avec des établissements ou services médico-sociaux.
Pour finalement être modifié en janvier 2016. La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est à une échelle plus territoriale, car elle peut se constituer entre des équipes de soins primaires et/ou des maisons de santé, et/ou des établissements de santé, et/ou des établissements médico-sociaux, et/ou des réseaux, etc. Article L1434-2 du Code de la Santé Publique Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (…). La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.
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