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Monday, 22 July 2024

Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de LENS. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). Maison de Justice et du Droit de Lens - Droit-Finances. En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à LENS.

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Maison de Justice et du Droit de Lens Département: Pas-de-Calais Pavillon Desmoulins Quartier de la Grande Résidence 62300 Lens Tel: +33 3 91 81 01 10 Conciliation/Résolution amiable des conflits Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques: famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit Ce document est soumis au droit d'auteur. Maison du Droit et de la Justice (Communauté d'Agglomération Lens Liévin) LENS (62300), Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0391830110. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires à proximité de Lens (62300) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

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