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L'acompte implique par définition une exécution partielle (Cf. Mémento Lefebvre comptable) et ne peut donc être de 100%. Ils se distinguent donc des avances qui sont versées avant tout commencement d'exécution. Un paiement à la commande doit donc être une avance. Citation A part pour des prestations de service, il est interdit normalement interdit de faire payer de la TVA avant la livraison (d'après ce que j'ai compris). À ma connaissance, les factures d'acompte comprennent bien la TVA. (le fait générateur et l'exigibilité de la TVA pour la livraison d'un bien correspond au transfert de propriété mais, en cas d'acompte, l'exigibilité intervient à concurrence de leur montant dès la perception d'acomptes. ) Cordialement. Re: Demander le paiement à la commande: est-ce illégal? Ecrit le: 29/06/2010 09:44 0 VOTER Bonjour, ok merci bien, une dernière question: une facture d'avance, ça n'existe pas? Commander et payer à la livraison ultra rapide. dans ce cas on donne juste un devis? Et je crois qu'il faudra que j'achète ce fameux Lefebvre comptable.