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Maître Claire GENESTIER vous assistera lors de toutes les étapes et dans tous les aspects de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale. Elle vous guidera sur l'ensemble des décisions qui s'imposeront à vous au fil de la procédure. Maître Claire GENESTIER place l'écoute, la rigueur, la réactivité et l'efficacité au centre de la relation privilégiée qui doit exister et perdurer entre l'Avocat et son client. Sa priorité reste vos intérêts. Le droit des successions et ses aspects fiscaux L'ouverture de la succession, au décès d'un proche, implique la déclaration et le paiement des droits de succession aux services des impôts. Cette partie imposable de l'héritage varie selon le degré de parenté. L'abattement fiscal privilégie le conjoint et les enfants. Vous pouvez toujours accepter ou refuser votre part: cette option successorale vous laisse la liberté de choisir en fonction de votre situation financière ou de la valeur réelle de votre quote-part. La complexité du patrimoine en héritage nécessite parfois réflexion: le bien immobilier à rénover ou l'entreprise en redressement fiscal peuvent devenir encombrants pour certains budgets.
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Vous êtes un nouvel héritier? Vous hésitez à accepter l'héritage désigné? Vous cherchez à faire appel à un expert dans le domaine? Implanté à Ecully dans l'ouest Lyon, le cabinet d'avocats Maître GERMAIN-BONNE vous accompagne dans la constitution de votre dossier et vous conseille sur les différentes actions à entreprendre que ce soit d'une manière amiable ou judiciaire. En l'absence d'un testament du défunt, la succession de ses biens est encadrée par la loi en vigueur. En outre, si l'assurance vie ne fait pas partie de la succession du défunt il peut surgir une difficulté liée à l' assurance vie et la clause de bénéficiaires. Maître GERMAIN-BONNE pourra vous conseiller utilement sur ce point. Le calcul des droits de succession Étant une branche du droit civil, le droit des successions représente l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui encadrent la transmission des biens d'une personne décédé à ses héritiers légaux ou aux personnes qu'il a désignés. Les droits de succession sont calculés selon un pourcentage fixé par la loi en vigueur.
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Droit de la famille et du patrimoine Domaines d'intervention Prise de RDV en ligne TPB Avocats et Associés, cabinet d'avocats à Lyon, dédié exclusivement au droit de la famille et du patrimoine. Composé de deux associées, Maître Florine BREDA et Maître Aurore THENADEY-PRABEL, votre cabinet d'avocats vous accompagne en cas de séparation ou de divorce, vous assiste dans le règlement de vos intérêts patrimoniaux ou des mesures relatives aux enfants, mais également en droit des successions. Divorce / Séparation Plus d'infos + "Divorce / Séparation" Couple et patrimoine Plus d'infos + "Couple et patrimoine" Successions et libéralités Plus d'infos + "Successions et libéralités" Mesures relatives à l'enfant Plus d'infos + "Mesures relatives à l'enfant"
Un recel successoral représente tout acte ou manœuvre frauduleuse mené par des héritiers dans le but d'obtenir un avantage, tel qu'un détournement de succession ou une spoliation d'héritage. Cela rompt l'égalité du partage. Dès la constatation du recel successoral, agissez vite. Prenez rendez-vous avec Maître Pierre Laurent MATAGRIN pour vous informer sur les procédures et démarches, porter plainte contre le présumé receleur et récupérer votre dû. Après étude des agissements, Maître Pierre-Laurent MATAGRIN s'assure qu'il y a bien intentionnalité et matérialité et lance une procédure judiciaire pour entendre sanctionner le receleur.
Pour plus de détails, consultez les CGV.
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