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Sunday, 14 July 2024

de fr English Spanish Italian Portuguese Arabic Tigrinya Turkish Serbian Recherche Ville de Fribourg Navigation principale Vivre et habiter Urbanisme et économie Durabilité Administration et politique Fil d'Ariane Certificats, attestations, autorisations Certains documents officiels ou autorisations sont fournis par les Services communaux, d'autres par les Services cantonaux ou fédéraux. La liste suivante vous permettra de trouver facilement votre interlocuteur. Carte identité suisse fribourg region. Aide sociale attestation de non suivi pour les personnes étrangères qui doivent renouveler leur autorisation de séjours B ou C. Contrôle des habitants Pour obtenir ces documents, merci de contacter le Contrôle des habitants. La commande en ligne n'est pour l'heure pas disponible.

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00 pour motocyclettes / véhicules à 3 roues CHF 270. 00 pour les autres véhicules, remorques etc Le paiement des montants susmentionnés est un pur émolument pour le travail de la SHVF et de ses spécialistes. Il ne donne aucun droit quant à la délivrance d'une carte d'identité FIVA, ni à l'attribution d'une certaine qualification. Si le véhicule ne satisfait pas aux exigences du code technique FIVA, le montant payé peut être compensé avec les frais de clarification. Certificats, attestations, autorisations | Ville de Fribourg. La SHVF se réserve le droit d'exiger un dédommagement supplémentaire de CHF 30. 00 si la demande est incomplète ou remplie de façon incorrecte et qu'elle doit être retournée au demandeur. Une indemnité (frais) pour l'inspecteur du véhicule peut éventuellement s'ajouter aux émoluments de la SHVF. Ceci est à clarifier au préalable entre le demandeur et l'inspecteur. De petites modifications des documents sans nouvelle demande et inspection du véhicule ainsi que les commandes spéciales/express ou les demandes spéciales sont effectués en régie.

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Votre enfant doit être clairement identifiable sur la base de la photo. Carte identité suisse fribourg maroc. Signature et empreintes digitales À partir de 7 ans, les enfants et les jeunes signent leur document d'identité eux-mêmes. Les empreintes digitales des mineurs de moins de 12 ans ne sont pas prélevées. Représentants légaux Les personnes mineures ou sous curatelle générale qui souhaitent obtenir un document d'identité doivent se présenter, accompagnées de leur représentant légal, auprès de leur commune de domicile ou des autorités d'établissement. Si les deux parents exercent l'autorité parentale, la signature d'un parent suffit lorsqu'on peut présumer que chaque parent agit avec le consentement de l'autre.

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11 Novembre 2011 - 15H15 Les citoyennes et citoyens pourront continuer à l'avenir de commander leur carte d'identité auprès de leur commune. Carte identité suisse fribourg paris. Tenu de trancher la question conformément à une nouvelle disposition de la Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses, le Conseil d'Etat a décidé, mardi 8 novembre, de maintenir ce service de proximité auprès des communes du canton. Depuis le 1er mars 2010, le Service de la population et des migrants (SPoMi) réceptionne et traite toutes les demandes d'établissement d'un passeport émanant de citoyennes et citoyens suisses du canton dans son centre de biométrie de Granges-Paccot. Cette centralisation résulte de la Loi sur les documents d'identité des ressortissants suisses (LDI), qui impose, selon sa révision acceptée par le peuple en mai 2009, le passeport biométrique. Concernant la carte d'identité (actuellement sans puce), la LDI révisée permettait aux cantons de maintenir la possibilité de les commander auprès des communes de manière transitoire jusqu'à fin février 2012.

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Le Contrôle des habitants est votre premier interlocuteur lorsque vous vous établissez à Fribourg. Vous devez en effet vous y annoncer personnellement dans les 14 jours. Il enregistre votre arrivée, changement d'adresse ou départ, délivre les cartes d'identité et différentes attestations et certificats. Les familles avec enfants de moins de 5 ans peuvent recevoir gratuitement des sacs poubelles officiels (20 sacs de 35 litres par enfant et par année). Ces sacs peuvent être obtenus à la réception de la Maison de Ville (place de l'Hôtel-de-Ville 3, rez-de-chaussée). Si vous êtes un nouvel habitant en ville de Fribourg, la rubrique S'installer à Fribourg vous donnera toutes les informations nécessaires pour une bonne installation. 10 cartes journalières CFF sont disponibles au guichet du Contrôle des habitants. Les Fribourgeois pourront continuer de commander leur carte d'identité au bureau communal | État de Fribourg. Elles sont destinées en priorité aux citoyennes et citoyens de la Ville de Fribourg. Horaires complets

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