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Vous avez déjà fait une demande de cliché? N'hésitez pas à témoigner en bas de page concernant les délais et les éventuelles difficultés rencontrées. Vous pouvez demander (et heureusement! ) à recevoir la photo du flash qui servira généralement à contester ou même prouver que ce n'était pas votre voiture (usurpation de plaques). Car il n'est pas possible d'utiliser une photo pour prouver que ce n'était pas vous au volant, il suffit juste de l'affirmer, même si on vous reconnait brièvement sur la photo (une preuve doit être irréfutable contrairement à l'apparence d'une personne qui peut ressembler à une autre. En revanche, si la voiture n'a pas la même couleur que la votre, cela pourra servir de preuve car ce n'est pas réfutable). Dans tous les cas vous devez régler la contravention même si vous êtes disculpé plus tard (Etat tout puissant... ). Cette demande doit être faite par courrier au centre automatisé dont l'adresse figure en haut et à gauche de l'avis de contravention. Il est largement préférable d'envoyer ce courrier avec accusé de réception, ce qui vous permet d'avoir une preuve de votre côté quant à l'envoi de ce dernier.
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GERANCE: MR Philippe DESPLACES démissionnaire, est remplacé par Monsieur FLORIAN GAUCHET; né le 10 Septembre 1983 à Montbrison (42 - LOIRE); demeurant 88 Route du Moulin - 42130 MONTVERDUN, et désigné nouveau gérant et associé majoritaire. Le reste des articles des statuts demeurant inchangés; La gérance LA SOCIETE FOREZIENNE a publié son annonce légale en utilisant notre service de publication d'annonces légales en ligne. Besoin de publier une annonce légale constitution? Publier une annonce légale INFORMATION LOI PACTE: dès janvier 2022 nous appliquons les nouveaux forfaits ainsi que la tarification au caractère des annonces légales, plus d'infos.
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