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Sunday, 2 June 2024

Aujourd'hui, le congé paternité auto-entrepreneur est de 11 jours maximum en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant (week-ends et jours fériés inclus) et de 18 jours maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc. ). Attention, les durées du congé paternité changent au 1er juillet 2021: elles sont allongées suite à la modification de l'article L 1225-35 du code du travail. On vous explique cela en fin d'article. Demande congé paternité auto entrepreneur download. Comment demander un congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur? Pour recevoir vos indemnités journalières et pouvoir prendre votre congé paternité auto-entrepreneur, il est nécessaire de faire une demande auprès de l'organisme concerné (votre organisme d'assurance maladie). En règle générale, les documents demandés sont: Une déclaration sur l'honneur Une photocopie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance Ou une photocopie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père Il est possible de prendre un congé paternité de moins de jours (le minimum est de 1 jour), si le père le souhaite.

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Tout est mis en œuvre pour que vous puissiez, au même titre que la maman, mettre de côté votre activité professionnelle pour accueillir sereinement votre enfant dans votre foyer. Source: / Shutterstock Comment déclarer son congé paternité lorsque qu'on est indépendant? Pour déclarer votre congé paternité en tant qu'indépendant, il vous faut vous rapprocher de la CPAM et lui transmettre une des pièces justificatives suivantes: Si vous êtes le père biologique de l'enfant: – La copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant – Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant – La copie du livret de famille mis à jour À noter qu' en cas de naissance d'un enfant sans vie, il est également prévu un congé parental. Demande congé paternité auto entrepreneur online. Auquel cas, il est nécessaire de fournir la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d' accouchement d'un enfant né mort et viable. Si vous n'êtes pas le père biologique de l'enfant, vous devez également transmettre en complément, au choix: – Une copie du Pacs – Un extrait d'acte de mariage – Un certificat de vie commune ou de concubinage (datant de moins de deux ans), ou une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant Pour en savoir plus sur le congé paternité si vous êtes auto entrepreneur, sachez qu'il vous faudra également fournir une attestation sur l'honneur, selon laquelle vous interrompez toute activité professionnelle pendant votre congé parental.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé paternité en auto-entrepreneur?

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Votre congé dure 11 jours consécutifs pour un enfant, 18 jours pour une naissance ou une adoption multiple, ou encore 30 jours pour une naissance prématurée ou une hospitalisation. À noter qu'à compter du 1er juillet 2021, les 11 jours s'étendront à 25 jours (pour 32 jours en cas de naissances ou d'adoptions multiples). Les démarches pour le congé parental Comment faire pour prendre un congé parental? Afin de prendre votre congé parental, il faut mettre en sommeil votre entreprise. Votre activité n'aura certes plus de revenus, mais au moins elle ne sera pas dissoute. La mise en sommeil est toutefois limitée à deux années consécutives (soit un an renouvelable une fois) et, si votre entreprise est endettée, elle n'advient qu'une fois les dettes réglées. Les autoentrepreneurs privés d'un congé maternité et paternité. Pour procéder à cette démarche, le formulaire CERFA P2-P4 est à remplir en précisant qu'il s'agit d'un congé parental. Les allocations et indemnités Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et cessez votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental, vous pouvez bénéficier de prestations versées par la CAF.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez chaque mois pour les prestations sociales. De ce fait, vous avez bien entendu accès au congé parental auto-entrepreneur. Découvrons ici comment fonctionne le congé parental sous le statut d'auto-entrepreneur. Comment fonctionne le congé maternité en auto-entrepreneur? La condition principale pour profiter d'indemnités raisonnables est de dégager un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 3 754 € sur une année. Le cas échéant, vous profitez de seulement 10% d'indemnités sur les montants habituels. Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité peuvent s'élever jusqu'à 52, 10 € par jour au maximum. Cette indemnité vous revient de droit pendant 44 jours minimum. Congés maternité et paternité pour les Auto Entrepreneurs sous Covid-19. Selon votre situation et la difficulté liée à la grossesse, votre période d'indemnisation peut s'étendre jusqu'à 104 jours maximum. Par ailleurs, ces allocations de congé doivent être prises de manière consécutive. Votre congé maternité est accessible au plus tard 14 jours avant la date supposée de l'accouchement.

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