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Saturday, 13 July 2024

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Zone surdotée: les différents cas de figure pour s'installer - OMK RUN Contenu en pleine largeur L'avis de la commission paritaire. Elle est composée de 12 membres. 6 représentent la section professionnelle (l'OMK RUN) et 6 la section sociale (Les caisses) Dans le cadre des demandes liées au zonage cette commission a un rôle consultatif. Les dossiers sont soumis. Un avis est donné par les 12. Le directeur de la CGSS choisit ensuite de suivre cet avis ou de le contredire. Zone surdoté kiné. Il est donc inutile de demander au syndicat de vous octroyer une place. La demande doit être adressée à la CGSS, service RPS. Les demandes Dans la convention il existe trois types de situations: le remplacement poste pour poste au sein d'une même structure, l'installation sur une place laissée vacante. les dérogations A la suite de nos nombreuses interventions la CGSS se déclare prête à étudier une quatrième situation liée à un déficit manifeste dans un secteur de la zone. Dans tous les cas tel qu'écrit aujourd'hui dans l'avenant n°5 c'est le candidat à l'installation qui doit faire sa demande et non pas un titulaire qui demanderait un accord de principe afin d'obtenir un collaborateur / assistant supplémentaire.

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Comme cela avait été évoqué lors de la dernière commission paritaire nationale, le 8 juillet, un nouveau motif de dérogation au principe de régulation du conventionnement en zone surdotée a été adopté: la "nécessité pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, pour un kinésithérapeute libéral exerçant dans une zone surdotée, de réduire significativement (d'au moins 50%) et durablement (au moins 2 ans) son activité par rapport à celle observée au cours des 2 années précédentes. Dans ce contexte, il pourra faire appel à un collaborateur ou un associé pour prendre en charge la patientèle restante et permettre la continuité des soins au sein du cabinet existant, pour au minimum la durée de la réduction d'activité du titulaire du cabinet". Ce motif de dérogation existait déjà chez les sages-femmes libérales. Grande enquête - URPS MK Occitanie. "Les négociations conventionnelles qui viennent de débuter seront l'occasion d'inscrire ce nouveau motif de dérogation dans la convention. Mais la Cnam a d'ores et déjà demandé aux CPAM de l'appliquer sans délai", affirme Thomas Prat, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle à la FFMKR, qui invite donc ses confrères à lui "faire remonter toute difficulté rencontrée dans l'application de cette dérogation".

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Une fois votre dossier prêt, il passera en commission et vous aurez votre réponse sous quelques jours voir quelques semaines…. Ces sujets peuvent vous intéresser: 📖 Comment s'y prendre pour monter son cabinet de kiné? ​ 📖 Changer sa région d'exercice quand on est kiné: les 7 conseils à suivre

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Ce n'est qu'après cette phase consultative que l'arrêté du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine fixant le zonage masseur-kinésithérapeute pour la région Nouvelle-Aquitaine a été publié au recueil des actes administratifs le 14 juin 2019. La nouvelle carte du zonage est donc entrée en application à compter du 14 juin 2019. Classification des zones 1) Zone « très sous dotée » Installation possible. Souscription à un contrat d'aide à l'installation possible (géré par l'Assurance Maladie): CACCMK [1]: 49000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l'accueil de stagiaire, CAIMK [2]: 34000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l'accueil de stagiaire. 2) Zone « sous dotée » CACCMK: 49000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l'accueil de stagiaire, CAIMK: 34000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l'accueil de stagiaire. 3) Zone « intermédiaire » Installation possible sans contrat d'aide à l'installation. Zone surdoté kinesiologie. 4) Zone « très dotée » 5) Zone « sur dotée » Principe de régulation. L'installation est possible dans cette zone uniquement si un masseur-kinésithérapeute cesse son activité (sauf dérogations [3] prévues dans l'avenant n°5).

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question et explication. CARTE ZONAGE BFC CarteZonage_MK2018_arrêté 12 2018 Arrêté Méthodologie: jo_methodo_mk 24092018 Arrêté Modulations: ARSBFC arrêté zonage MK modulations 24052019 Démographie Franche-Comté Carto Santé Franche Comté Bourgogne Carto Santé Bourgogne Niveau de dotation par département Niveau de Dotation masseurs-kinésithérapeutes