Arrêté Du 31 Juillet 2009 - Quincaillerie - Point Bâches Stores - Point Bâches Stores
II. - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer mentionnés au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Les directeurs des directions régionales et interdépartementales mentionnées aux articles 5, 8, 18 et 20-1 du décret du 24 juin 2010 susvisé et les directeurs adjoints sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. DGSN : le rappel à l’ordre d’Abdellatif Hammouchi | Portailsudmaroc. Les directeurs des directions mentionnées au titre Ier du décret du 17 décembre 2010 susvisé sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. Les directeurs et directeurs adjoints des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du même décret sont assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret. Le directeur et les directeurs adjoints de la direction mentionnée à l'article 1er du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret.
Arrêté Du 31 Juillet 2009 De
31 JUILLET 2009.
31 JUILLET 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Publications de Maître André ICARD - Avocat au barreau de Paris. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; Vu la demande de la Commission paritaire des ports; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons: Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée.
Centres d'accessoires nautiques au détail les plus complets Êtes-vous membre, c'est gratuit!
Quincaillerie Pour Remorque
001 Matériau: Acier galvanisé Zobacz szczegóły Ajouter au comparateur Anneau d'arrimage encastré | base rectangulaire Délais d'expédition: 24h (jours ouvrés) 4, 53 € 7, 37 € 460 POINTS Numéro de référence: 6S5727.
Quincaillerie Pour Remorque St
Home Pièces de porte bateau Quincaillerie et fixation Commandé avant 17h00, expédié le jour même. Délai de livraison 2-3 jours Livraison offert à partir de 75 € * Plus de 2988 articles en stock Très bien emballé voulez-vous devenir client professionnel? Vous pouvez vous inscrire en créant un compte S'Insrire € 2, 91 2, 77 Diminuer de 6 - TVA comprise En stock Heure de livraison 1 - 4 jours ouvrables 2, 43 2, 32 Diminuer de 7 - TVA comprise 32, 70 31, 14 TVA comprise Heure de livraison 1 - 4 jours ouvrables
Large choix d'accessoires et pièces de rechange pour remorques de bateaux: roues, réas et diabolos; selles, antivols, garde-boue; matériel électrique, feux de position et catadioptres. Catégorie générale Entretien > Transport. Il y a 74 produits. Affichage 1-24 de 74 article(s) Aperçu rapide Promo! -25% Affichage 1-24 de 74 article(s)