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Saturday, 24 August 2024

La demande initiale est une démarche gratuite. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal d'une valeur de 25 euros est exigé. A savoir: la Préfecture des Bouches-du-Rhône n'a pas autorisé la mairie de Septèmes-les-Vallons à être équipée d'une station d'enregistrement des CNI. Pour connaître les mairies qui en sont dotées, cliquez-ici. Pièces à fournir: – un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport), – un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou un certificat d'hébergement pour les personnes concernées (si l'hébergeur n'est pas un parent, un justificatif à l'adresse au nom de l'hébergé est obligatoire). Agenda Complet des 780 événements à venir proches de Gréasque.. Pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d'habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 5 dernières années consécutives. Les citoyens qui ont atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office par l'INSEE (à condition qu'ils aient effectué le recensement militaire) et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et leur carte électorale.

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Si vous choisissez de ne pas faire de contrat, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Si vous décidez d'établir un contrat de mariage, celui-ci doit être reçu par un notaire préalablement à la célébration en mairie. Quelque soit le régime matrimonial choisi, vous pouvez en changer ou le modifier, deux ans après le mariage. Le pacte civil de solidarité (PACS) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention qui doit être enregistrée, soit auprès d'un notaire, soit auprès de la mairie de leur lieu de résidence. Pour connaître les démarches à réaliser selon votre situation, cliquez-ici. Avis de décès de Madame Paulette DI MAIO - Pompes Funèbres Baldassano - Septèmes-les-Vallons - Bouches-du-Rhône. La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Modélisation en ligne En partenariat avec son prestataire Gescime, le service de l'État Civil a développé un nouvel outil en ligne visant à apporter une réponse immédiate aux usagers, en proposant notamment de retrouver la tombe d'un aïeul depuis chez soi ou depuis son smartphone, et même de visualiser et d'imprimer le plan des deux cimetières communaux, aux Collines et à la Haute-Bédoule.

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